Changement de syndic en ag

Sujet initié par maracuya, il y a 2 semaines - 557 vues

en deroulement limpide , la partie majoritaire lors de la premier vote au titre de l'article 25 (sans avoir atteint une majorite de tantiemes , mais apres avoir recueilli un tiers des voix au premier vote )
la vote est renouvellé au titre de l'article 24 ,
les votes sont a priori tous consideres comme se confirmant au titre de l'article 24- la presence physique du votant n'etant pas obligatoire-
le premiere vote se renouvelle tout simplement au titre de l'article 24 au lieu de l'article 25

Selon l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Cela signifie que pour les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, un vote peut être validé même si tous les copropriétaires ne sont pas physiquement présents.

En revanche, l'article 25 stipule que certaines décisions, comme la désignation du syndic, nécessitent une majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.

Si le premier vote n'a pas atteint cette majorité absolue, il est possible qu'un second vote soit nécessaire.

Dans votre cas, si le premier vote a été effectué au titre de l'article 25 et n'a pas atteint la majorité requise, il ne peut pas être simplement renouvelé au titre de l'article 24 sans respecter les conditions spécifiques de chaque article.

Il est donc essentiel de respecter les modalités de vote définies par chaque article pour éviter toute contestation sur la validité des décisions prises.

Ainsi , le renouvellement du vote doit être effectué conformément aux exigences de l'article 24, mais cela ne signifie pas que les résultats du premier vote au titre de l'article 25 peuvent être directement appliqués.

Chaque vote doit respecter les règles de majorité qui lui sont propres.

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le syndic est 1000 tantiemes , donc 250 ne votent jamais , ca tombe a 750 tantiemes actives .impossible d'obtenir une majorité absolue , car 100 tantiemes separent les 2 cotes
.quand un cote a un avantage de 100 tantiemes au premier vote , au titre de article 25 , comment peut t il l'emporter au deuxieme vote qui se fera au titre de l'article 24 .

Le second vote, qui se déroule selon les modalités de l'article 24, ne dépend pas de la majorité absolue mais de la majorité des voix exprimées, ce qui permet à un côté de l'emporter même s'il avait un désavantage lors du premier vote.

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lors du second vote , le syndic nous a dit que la partie majoritaire -( de 60 tantiemes )pouvez enteriner leur vote majoritaire et donc de le valider ,a condition d'etre physiquement present a AG ,dans un rapport de superiorité de 30°/° ce que vous ditez n'est pas necessaire .
Ou,le syndic s'est trompe alors , ou le logiciel du syndic est faux , car la gestionnaire du syndic ne connaisssait pas la procedure et lisait au fur et a mesure ce qui s'sffichait a l'ecran de son ordinateur.

Les décisions de l'assemblée générale doivent être prises selon les règles de majorité prévues par la loi. Selon l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Ainsi, lors d'un second vote, il n'est pas nécessaire que tous les copropriétaires soient physiquement présents, tant que les voix exprimées respectent la majorité requise.

Par ailleurs, si un vote a été validé lors d'une première assemblée générale, et qu'aucun syndic n'a été désigné, il faut appliquer l'article 24 pour la désignation lors de l'assemblée suivante.

Si le syndic a affirmé qu'une majorité de 60 tantièmes était nécessaire et que cela ne correspond pas aux dispositions légales, il est possible qu'il ait commis une erreur.

Enfin, si des irrégularités dans la procédure de vote sont constatées, cela pourrait également constituer un motif de contestation des décisions prises lors de l'assemblée générale.

Je vous conseille donc de vous rapprocher d'un avocat pour une étude préalable de votre dossier.

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