Rdv délégué du procureur

Sujet initié par Loganeclo, il y a 12 jours - 259 vues

Bonjour

Le délégué du procureur intervient souvent dans le cadre d'une procédure simplifiée pour des infractions mineures. Dans votre cas, le fait d'avoir poussé un policier, même sans ITT (Incapacité Totale de Travail), est considéré comme une violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique. Cela peut être qualifié de délit.

Ce que vous risquez :
Une amende (le montant dépendra de la gravité des faits et de votre situation).
Une mesure alternative, comme un rappel à la loi, un stage de citoyenneté ou une médiation pénale.
Dans certains cas, une peine de travail d'intérêt général (TIG) peut être proposée.

Facteurs pris en compte :
L'absence d'ITT joue en votre faveur, car cela montre que les violences n'ont pas causé de blessures graves.
Le contexte de l'altercation (par exemple, si vous avez agi sous le coup de l'émotion après avoir reçu un coup) peut également être pris en compte.

Rôle du délégué du procureur :
Le délégué du procureur ne prononce pas de peine au sens strict, mais propose une mesure alternative pour éviter un passage devant le tribunal. Si vous acceptez cette mesure, cela met fin à la procédure.

Recommandations :
Lors de votre rendez-vous, expliquez calmement les circonstances de l'incident et montrez que vous regrettez vos actes.
Si vous avez des justificatifs (par exemple, un certificat médical pour le coup reçu), apportez-les pour appuyer votre version des faits.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT