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J'ai fait objection à un autre conducteur mais j'ai envoyé un e-mail le jour mêm
Sujet initié par ALSHIKH KASEM, il y a 2 semaines - 447 vues

Bonjour,

J'ai porté plainte contre un autre conducteur conduisant mon véhicule, mais je n'en étais pas certain. J'ai donc envoyé un courriel le jour même de mon retrait et payé l'amende le jour même. Puis-je être poursuivi pour cet acte ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonsoir,

Le paiement d'une amende vaut reconnaissance de l'infraction. En effet, selon les principes du droit français, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis l'infraction, ce qui vous empêche de contester cette dernière par la suite.

Dans votre situation, même si vous avez porté plainte contre un autre conducteur, le fait d'avoir payé l'amende peut être interprété comme une reconnaissance de votre responsabilité dans l'infraction.

Ainsi, vous pourriez être poursuivi pour cet acte, car le paiement de l'amende ne permet pas de revenir sur la reconnaissance de l'infraction.

Il est important de noter que si vous avez des éléments prouvant que le véhicule a été utilisé sans votre consentement (comme un vol ou une usurpation de plaque), cela pourrait être un argument à faire valoir dans votre défense, mais cela ne change pas le fait que le paiement de l'amende a été effectué.

Je vous conseille de consulter un avocat pour examiner les détails de votre situation et envisager les meilleures options possibles.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
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ALSHIKH KASEM
Monsieur l'avocat, merci pour votre réponse. Je n'ai aucun problème à assumer la responsabilité du paiement de l'amende, mais dois-je assumer la pénalité liée à la première objection ? Je suis un autre conducteur qui a conduit et qui a ensuite changé d'avis.
il y a 2 semaines
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