La gendarmerie ne m’as pas proposer de contre-expertise
Sujet initié par Maxime, il y a 9 jours - 351 vues

Bonjour, je me suis suis fait contrôler lors d’un barrage de gendarmerie ce lundi 10 mars.
7 gendarmes me contrôle au stupéfiant au quelle je me soumet sans hésitation pensant etres négatif, le test étant à la limite du négatif il me font par la suite un deuxième test salivaire qui part au laboratoire. Je les informe que j’ai 17ans ce n’est pas pour autant qu’il m’explique que j’aurais eu le droit à une contre expertise, de ce que j’ai vue sur internet qui est une violation de mes droit. Il m’ont ensuite fait signer des papier sans rien m’expliquer alors qu’il était pourtant 7 lorsque mes parents sont arriver aucune explication au niveau des papier qu’il m’ont fait signer.
Est ce que a l’aide des caméra que portais les gendarmes je peux prouver qu’il ne m’ont proposer aucune expertise ?
Est ce que sa aurait du etres mes parents qui signe les papier ?
Est ce qu’il est possible de faire un vice de procédure ?
Étant dans un état secondaire je n’est pas lu les différents papier qu’il m’on incité a signer.
Ayant 6 point sur mon permis je que j’ai eu le 20decembre 2024 je m’inquiète énormément de perdre mon permis auriez vous des solutions.

Merci cordialement.

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

75 avocats recommandent 11646 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Tout d'abord, il est important de rappeler que, selon l'article R. 235-11 du code de la route, le conducteur qui a fait l'objet d'un dépistage positif a le droit de demander une expertise ou un examen technique de contrôle, sans qu'aucun délai ne lui soit imposé à peine de forclusion. Cela signifie que vous auriez dû être informé de ce droit, et si cela n'a pas été fait, cela pourrait constituer un vice de procédure.

Concernant la possibilité d'utiliser les enregistrements des caméras portées par les gendarmes, ces preuves peuvent effectivement être pertinentes pour établir que vous n'avez pas été informé de votre droit à une contre-expertise. Si les images montrent que les gendarmes ne vous ont pas proposé cette option, cela pourrait renforcer votre argumentation.

En ce qui concerne la signature des documents, si vous êtes mineur, il est généralement requis que vos parents ou tuteurs légaux soient présents et consentent à certaines procédures. Si vous n'étiez pas en mesure de comprendre ce que vous signiez en raison de votre état, cela pourrait également être un élément à faire valoir pour contester la validité de votre consentement.

Enfin, si ces éléments sont avérés, vous pourriez soulever une exception de nullité fondée sur le vice de la procédure. Cela pourrait potentiellement vous permettre de contester les poursuites engagées à votre encontre.

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il y a 9 jours

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