Sujet initié par Warpex, il y a 2 semaines - 181 vues
Bonjour,
J'ai déposer un recours au tribunal administratif de Clermont-Ferrand en juillet 2023
Mon adversaire a répondu n'importe quoi avec des loi abrogé des jurisprudence hors sujet et accompagné d'une tentative de gonflage des cout en février 2024
Mon mémoire en réponse implacable a etait déposer mi janvier 2025
Quand pourrais tomber la période de clôture des débat en partent du précipe que mon adversaire a abandonné le navire depuis mon mémoire en réponses cars depuis il a l'air d'utiliser la technique du silence
La clôture des débats intervient généralement 2 à 6 mois après le dernier mémoire si aucune nouvelle réponse n'est déposée. Dans votre cas, si votre adversaire ne réagit pas, elle pourrait tomber entre mars et juillet 2025, selon la charge du tribunal. Vous pouvez contacter le greffe pour plus de précisions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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