Bonjour
Un appel de fonds exceptionnel doit être validé par une assemblée générale (AG) des copropriétaires avant d'être exigible. Si cet appel de fonds a été effectué sans décision préalable de l'AG, il est considéré comme irrégulier.
La demande de ratification en AG en novembre 2023, qui a été rejetée, confirme que cet appel de fonds n'a pas été approuvé par les copropriétaires.
Si la résolution n'a pas été ratifiée, les copropriétaires ne sont pas légalement tenus de payer cet appel de fonds. Le syndic ne peut pas exiger le paiement de sommes qui n'ont pas été validées par l'AG.
Recommandations :
Vérifiez les documents relatifs à cet appel de fonds (convocation, procès-verbal de l'AG, etc.) pour confirmer son irrégularité.
Si le syndic insiste pour réclamer ces fonds, vous pouvez contester cette demande par écrit, en rappelant que la résolution a été rejetée.
En cas de litige persistant, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre vos droits.
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Je vous remercie de votre réponse. Elle confirme ce que je pensais.
il y a 2 semaines
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