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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Congés payés
Sujet initié par Viki38, il y a 2 semaines - 333 vues

Bonjour, j'ai un problème avec mon entreprise. Je l'ai intégrer en Février 2024 et pour prendre les congés ils comptent pour la première période Du 2 févr (ma date d'arriver). au 31 mai 2024
Jours
Acquis :0
Disponible :-5
Pris :5

et sur la 2eme période qui est Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025
Jours

Acquis: 10,84
Disponible : -4
Pris : 8
mais que sur la periode Du 1er juin 2025 au 31 mai 2026
Jours
18,75
Acquis :18,75
Disponible : 14,75
Pris : 0

Est ce que vous pouvez me confirmer qu'il y a un problème et que normalement les jours acquis je peux bien les poser des que je les ai cumulé chaque mois surtout depuis la loi El khomri et que du coup je ne devrais pas être en négatifs sur mon compteur?

Merci de vos réponses, bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,

Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, ce qui correspond à 5 semaines de congés par an pour une année complète de travail.

La période de référence pour l'acquisition des congés payés s'étend généralement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf disposition contraire d'un accord collectif.

Depuis la loi du 8 août 2016, les congés peuvent être pris dès leur acquisition, ce qui signifie que vous n'avez pas à attendre la fin de la période de référence pour utiliser vos congés acquis. Cela implique que vous devriez pouvoir poser vos congés dès qu'ils sont cumulés chaque mois.

Concernant votre compteur, le fait d'afficher des jours acquis à zéro ou en négatif n'est pas conforme à la réglementation. Vous ne devriez pas avoir de solde négatif sur votre compteur de congés payés, car cela indiquerait que vous avez pris plus de jours de congés que vous n'en avez acquis, ce qui n'est pas autorisé.

Je vous recommande donc de discuter de cette situation avec votre employeur ou le service des ressources humaines de votre entreprise pour clarifier votre compteur de congés et faire valoir vos droits.

Si nécessaire, vous pourriez envisager de faire appel à un représentant du personnel ou à un syndicat pour obtenir de l'aide dans cette démarche.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Viki38
Merci beaucoup pour votre réponse. Bonne journée.
il y a 2 semaines
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