Itt

Sujet initié par Borisdu47, il y a 3 semaines - 304 vues

Bonjour,

En revanche, l'ITTP, qui désigne une incapacité totale de tout travail personnel, peut être considérée comme une notion plus large, englobant des situations où la victime ne peut pas exercer d'activités, qu'elles soient professionnelles ou personnelles.

Cependant, l'absence d'arrêt de travail ou de soins dans le certificat médical peut influencer la perception de la justice.

La justice pourrait interpréter un certificat d'ITTP sans arrêt de travail ni soins comme moins significatif qu'une ITT classique, qui est souvent associée à des blessures ou des traumatismes ayant un impact direct sur la capacité à travailler. Cela pourrait donc affecter la qualification des faits et, par conséquent, la sévérité de la condamnation.

En matière pénale, la qualification des faits dépend de la gravité de l'ITT constatée. Par exemple, Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours sont punies de manière différente de celles ayant entraîné une incapacité supérieure.

Ainsi, la nature et la durée de l'incapacité, qu'elle soit ITT ou ITTP, peuvent avoir un impact direct sur la qualification pénale et les sanctions encourues.

Par conséquent, il est essentiel de bien comprendre les implications de chaque type d'incapacité et de consulter un professionnel du droit pour évaluer la situation spécifique.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Merci pour votre réponse claire.