Garde alternée

Sujet (Cloturé) initié par Manyyy76, il y a 1 mois - 271 vues

Bonjour,

Il est possible de demander à la partie adverse de vous retourner les documents que vous lui avez transmis, mais cela dépend de la bonne volonté de cette partie.

En effet, la partie adverse n'est pas légalement obligée de vous restituer les documents, sauf si cela a été convenu entre vous ou si le juge en décide autrement.

Concernant la possibilité d'en parler lors du jugement, vous pouvez effectivement soulever cette question devant le juge. Le juge a le pouvoir d'ordonner la production de pièces si cela est nécessaire pour la bonne administration de la justice.

Vous pouvez donc demander au juge d'exiger la production de ces documents, en expliquant leur importance pour votre dossier.

Je vous recommande de préparer votre argumentation pour justifier la nécessité de ces attestations dans le cadre de votre affaire. Cela peut inclure des éléments tels que leur pertinence pour votre argumentation ou leur rôle dans la preuve de certains faits.

Enfin, il est toujours préférable d'être assisté par un avocat pour ce type de procédure, même si cela n'est pas obligatoire.

Merci d'indiquer la question comme résolue.