Rensignements

Sujet (Cloturé) initié par Ludovic, il y a 1 mois - 280 vues

Bonjour,

Votre employeur semble avoir modifié sa position après votre acceptation de la mutation, ce qui soulève plusieurs questions juridiques.

1. La mutation peut-elle être suivie d’un licenciement ?
Si votre contrat de travail ou la convention collective prévoit une clause de mobilité, l’employeur peut vous muter, mais ne peut pas revenir en arrière sans motif valable.
Votre RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) oblige l’employeur à adapter les conditions de travail. Une mutation incompatible avec votre état de santé pourrait être contestée.
Vous avez accepté la mutation, ce qui peut affaiblir l’argument d’un licenciement pour refus de mobilité.
2. Que faire ?
Attendez l’entretien préalable et demandez les motifs exacts du licenciement.
Demandez des explications écrites à votre employeur sur le revirement soudain après votre mutation.
Faites-vous assister par un représentant du personnel et prenez des notes durant l’entretien.
Consultez un avocat en droit du travail après l’entretien pour évaluer un éventuel recours devant les Prud’hommes si le licenciement est abusif.
Un licenciement basé sur une mutation acceptée pourrait être contestable.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,

Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Si vous avez accepté la mutation, cela signifie que vous avez consenti à la modification de votre contrat de travail.

Toutefois, l'employeur doit respecter certaines conditions pour que cette mutation soit valable, notamment en tenant compte de votre situation personnelle, comme votre reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Si l'employeur a des doutes sur votre capacité à effectuer cette mutation, il doit en tenir compte et ne pas procéder à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En effet , un licenciement qui intervient après un refus de mutation peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse si le salarié a accepté la mutation et que celle-ci ne respecte pas les engagements pris par l'employeur.

Dans votre cas, il est important de vérifier si l'employeur a respecté les obligations légales et conventionnelles en matière de licenciement. Vous pouvez contester la légalité de la procédure de licenciement si vous estimez qu'elle n'est pas justifiée.

Pour vous défendre, voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Préparez-vous pour l'entretien préalable : Notez les points que vous souhaitez aborder, notamment votre acceptation de la mutation et les doutes exprimés par votre responsable concernant votre capacité à vous déplacer.

Lors de l'entretien, demandez à votre employeur de clarifier les raisons qui justifient cette procédure de licenciement.
Faites appel à un représentant du personnel :

Comme vous l'avez mentionné, vous serez assisté par une représentante du personnel, ce qui est un bon moyen de vous assurer que vos droits sont respectés.

Si vous estimez que votre licenciement est abusif, un avocat pourra vous conseiller sur les démarches à suivre, y compris la possibilité de contester le licenciement.

Enfin, le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et que vous avez des droits en tant que salarié, notamment en ce qui concerne la protection liée à votre RQTH.

Merci d’indiquer la question comme résolue.