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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Confiscation par la brigade des douanes
Sujet initié par Abdessamad, il y a 2 jours - 445 vues

Bonjour,

Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. J’ai commandé et importé de Chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc sans contrefaçon apparente. Cependant, à leur arrivée au centre de tri de ma ville, la brigade douanière a saisi mon colis, car c’était de la contrefaçon de Nike et Adidas

Que puis-je faire dans cette situation ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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5 réponses
Bonjour

La douane considère comme contrefaçon tout produit reproduisant ou imitant une marque protégée sans autorisation, même si les marques n'étaient pas visibles sur le site du fournisseur. Cela peut inclure des produits qui portent des logos ou des designs similaires à ceux de marques comme Nike ou Adidas.

Vous devriez recevoir un courrier officiel de la douane expliquant la saisie et les suites possibles (destruction des marchandises, amende, ou poursuites). Lisez attentivement ce document pour comprendre vos droits et obligations.

Si vous estimez que les produits ne sont pas des contrefaçons, vous pouvez contester la saisie. Pour cela, vous devrez fournir des preuves (factures, documents d'importation, certificats d'authenticité, etc.) et expliquer votre bonne foi.

Vous pouvez également demander une expertise indépendante pour vérifier si les produits sont réellement contrefaits.
Un avocat spécialisé en droit douanier ou en propriété intellectuelle peut vous aider à contester la saisie ou à négocier une solution avec la douane. Cela peut inclure la réduction d'une éventuelle amende ou la récupération des marchandises si elles ne sont pas contrefaites.

Avant d'importer des produits, vérifiez toujours leur conformité avec les lois locales et internationales. Assurez-vous que le fournisseur est fiable et que les produits ne violent pas les droits de propriété intellectuelle.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
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Abdessamad
bonsoir Maître,

Après vérification, il s’avère que les maillots saisis par la douane sont effectivement des contrefaçons des marques Nike et Adidas. Toutefois, je n’en avais absolument aucune connaissance au moment de l’achat. Sur le site du fournisseur, les photos ne montraient aucune marque ni logo identifiable, ce qui m’a conduit à penser qu’il n’y avait aucun risque de contrefaçon.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quelles démarches sont envisageables et si ma bonne foi peut être prise en compte pour limiter les conséquences. Plus précisément, est-il possible que cette situation aboutisse uniquement à un rappel à la loi, ou dois-je m’attendre à des sanctions plus sévères ?

Merci par avance pour votre aide
il y a 2 jours
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Cher Monsieur,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous :

Vous devez vous manifester auprès des autorités douanières dans les délais impartis. Si vous ne souhaitez pas engager de poursuites, la douane pourra établir un procès-verbal de main levée, permettant ainsi le réacheminement de vos marchandises.

Si vous souhaitez contester la saisie, je vous conseille de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle. Vous devrez fournir des preuves pour soutenir votre position, notamment en démontrant que les maillots ne sont pas contrefaisants.

Voies de recours : Selon l'article 357 du Code des douanes, les tribunaux correctionnels sont compétents pour connaître des délits de douane. Si vous contestez la saisie, vous pourriez devoir porter l'affaire devant le tribunal compétent.

Il vous faudra prouver que les maillots ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des marques concernées (Nike et Adidas). Cela peut inclure la présentation de documents du fournisseur ou d'autres éléments prouvant la légitimité de votre commande.

Il est important de noter que la détention de marchandises contrefaisantes est considérée comme une infraction douanière, et les services douaniers ont le droit de procéder à la saisie de ces marchandises, peu importe les circonstances de leur importation (Cass. Com. 5 Juillet 2017 n°16-13.69.

En somme, il est crucial d'agir rapidement et de consulter un professionnel pour vous aider à naviguer dans cette situation complexe.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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Abdessamad
bonsoir Maître,

Après vérification, il s’avère que les maillots saisis par la douane sont effectivement des contrefaçons des marques Nike et Adidas. Toutefois, je n’en avais absolument aucune connaissance au moment de l’achat. Sur le site du fournisseur, les photos ne montraient aucune marque ni logo identifiable, ce qui m’a conduit à penser qu’il n’y avait aucun risque de contrefaçon.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quelles démarches sont envisageables et si ma bonne foi peut être prise en compte pour limiter les conséquences. Plus précisément, est-il possible que cette situation aboutisse uniquement à un rappel à la loi, ou dois-je m’attendre à des sanctions plus sévères ?

Merci par avance pour votre aide
il y a 2 jours
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En matière de contrefaçon, la bonne foi de l'importateur peut être un élément à prendre en compte, mais elle ne garantit pas l'absence de sanctions.

Selon l'article 323 du code des douanes, la détention de marchandises contrefaisantes constitue une infraction douanière, et les agents des douanes ont le droit de procéder à la saisie de ces marchandises, peu importe que l'importateur ait ou non connaissance de la contrefaçon au moment de l'achat.

Il est donc possible que vous soyez confronté à des sanctions, même si vous pouvez démontrer votre bonne foi.

Les conséquences peuvent varier en fonction des circonstances, mais elles peuvent inclure un rappel à la loi, une amende ou d'autres sanctions administratives.

La jurisprudence indique que la bonne foi peut être prise en compte lors de l'appréciation des sanctions, mais cela dépendra des éléments de preuve que vous pourrez fournir pour justifier votre ignorance de la contrefaçon.

Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à préparer votre défense.

Cela vous permettra de mieux comprendre vos droits et les options qui s'offrent à vous dans cette situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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