6 mois avec exécution provisoire

Sujet initié par Dom, il y a 2 jours - 240 vues

Bonjour

L'exécution provisoire signifie que la nouvelle suspension de 6 mois s'applique immédiatement, même si vous avez déjà purgé une suspension précédente. Cela peut sembler injuste si vous avez déjà respecté une suspension de 6 mois, mais il est possible que cette nouvelle décision soit liée à des sanctions cumulatives ou distinctes.

Consultez attentivement l'ordonnance pénale pour comprendre les motifs précis de cette nouvelle suspension. Vérifiez si les 6 mois déjà effectués peuvent être pris en compte ou si cette suspension est imposée pour une infraction supplémentaire.

Vous avez le droit de faire opposition à l'ordonnance pénale dans un délai de 30 jours à compter de la notification. Cela vous permettra de demander une nouvelle audience devant un juge pour expliquer votre situation et contester la décision.
Pour faire opposition, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal mentionné sur l'ordonnance pénale.

Pendant cette période, abstenez-vous de conduire, même si vous contestez la décision. Conduire malgré une suspension peut entraîner des sanctions bien plus graves, comme une lourde amende, un retrait de permis prolongé ou une peine de prison.

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