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Changement de résidence
Sujet initié par Lamami, il y a 1 mois - 331 vues

Bonjour,

Je passe au JAF le 25 mars pour une question qui ne concerne pas la garde de ma fille mais une astreinte que je dois a mon ex compagnon. Vendredi son avocate m'envoie un document me disant qu'elle demande que la garde de ma fille soit remise au père le 25 mars prochain à 600km de la car je ferais obstruction au droit du père. Il n'est pas venu la chercher aux vacances de Noël j'ai fais une main courante et pour février ma fille était malade certificat à l'appuis. ma fille a 4 ans, sa demande a t-elle des chance d'aboutir?

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Bonjour

La demande de changement de résidence formulée par le père sera examinée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF), mais certaines considérations peuvent réduire ses chances d'aboutir.

Vous avez signalé que le père ne s’est pas déplacé pour les vacances de Noël et que vous avez une main courante pour le justifier. Ce point peut jouer en votre faveur, car cela pourrait démontrer un manque d’implication régulière de sa part.

Avec un certificat médical à l’appui, vous pourrez montrer que l’absence de contact était due à une circonstance indépendante de votre volonté, renforçant ainsi votre position.

Si le père affirme que vous faites obstacle à ses droits, le JAF examinera les preuves apportées par les deux parties. Il est essentiel que vous montriez votre bonne foi (comme la main courante ou le certificat médical) et que vous expliquez comment vous facilitez les contacts entre votre fille et son père.

Le JAF évalue l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour une enfant de 4 ans, la stabilité émotionnelle et environnementale est cruciale.
Le fait que votre fille réside principalement avec vous depuis longtemps est un point important. Un changement radical de résidence à 600 km pourrait être perçu comme perturbant pour elle, sauf si le père démontre des arguments solides en sa faveur.

Rassemblez vos preuves (main courante, certificat médical, échanges ou preuves de facilitation des droits du père).
Expliquez au JAF vos efforts pour maintenir le lien père-enfant malgré les obstacles.

Si le père ne peut pas démontrer des preuves substantielles de votre obstruction ni des arguments solides pour justifier un changement de résidence dans l'intérêt de l’enfant, ses chances d’obtenir gain de cause sont faibles.

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Bonjour,
Elle devra justifier ses demandes et vous y répondrez devant le juge.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
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Bonsoir,

La garde des enfants est déterminée par le juge aux affaires familiales (JAF) en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'article 373-2-6 du Code civil stipule que le juge doit veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs et peut prendre des mesures pour garantir le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent influencer la décision du juge.

Si le père n'a pas exercé son droit de visite et d'hébergement, cela peut être pris en compte par le juge.

Vous avez mentionné qu'il n'est pas venu chercher votre fille aux vacances de Noël, ce qui pourrait jouer en votre faveur.

Vous avez indiqué que votre fille était malade en février, avec un certificat médical à l'appui.

Cela peut également être un argument pour justifier votre incapacité à permettre au père de prendre votre fille à ce moment-là.

Le fait que le père se trouve à 600 km peut également être un facteur que le juge prendra en compte, notamment en ce qui concerne le bien-être de votre fille et la logistique des visites.
Il est donc difficile de prédire avec certitude l'issue de la demande de l'avocate.

Le juge prendra en compte l'ensemble des éléments présentés par les deux parties et décidera en fonction de ce qui est le mieux pour votre fille.

Je vous recommande de préparer votre défense en rassemblant tous les documents pertinents, y compris les certificats médicaux et toute preuve de l'absence du père lors des visites précédentes.

Enfin, il peut être utile de consulter un avocat en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à présenter votre cas de manière efficace devant le JAF.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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