Madame, Monsieur,
Si l'enfant a été reconnu partie civile en première instance et qu'un appel a été interjeté contre ce jugement alors l'enfant aura une nouvelle fois la possibilité de se constituer partie civile à l'audience d'appel.
Toutefois, il peut décider de ne pas se présenter et de ne pas se constituer partie civile, c'est une possibilité.
En tout état de cause, l'enfant sera informé de l'audience d'appel ainsi que sa mère.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à cocher la case verte sous ma réponse.
Bien à vous,
il y a 2 semaines
Quand vous dites "Si l'enfant a été reconnu partie civile en première instance" cela est la consequence du fait que dans les notes d'audiences c'est ecrit "Victime:enfant representè par Mme.." ou du fait que il a eu au tribunal avis a victime?
En effet,la Cour n'a pas convoquè l'enfant pour l'audience,l'enfant n'a pas etè informè de l'audience.
C'est cela que je ne comprend pas.
il y a 2 semaines
Tout dépend ce qu'a indiqué le premier jugement, il me faudrait avoir copie du jugement pour vous répondre clairement à cette question.
Si l'enfant n'a pas été convoqué à l'audience, c'est peut être que sa mère ou son administrateur ad hoc ont reçu l'avis mais pas lui.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez cocher la case verte sous ma réponse.
Bien à vous,
il y a 13 jours
Je pourrais vous envoyer copie du Jugement,par quel moyen?Sinon dans le Jugement du tribunal c'est ecrit "il est prevenu d'avoir commis violence n'ayant pas entrainè incapacitè de travail superieur a 7 jours...avec circonstances que ces faits on etè commis en presence des enfants mineur..."
Puis "Il y a lieu de declarer recevable en la forme la constitution de partie civile de Mme.."
Ce sont les seuls points ou on parle de partie civile et des enfants.
il y a 13 jours
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