Cour d'appel et convocations enfants

Sujet initié par vitorip, il y a 1 mois - 498 vues

Bonjour,

dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué
Victime:mère victime: enfant représentée par Mme... (sa mère).
En effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne s'est pas présenté.
Dans le jugement comme partie civile figure juste la mère.Pourtant, il n'y a pas de document qui dit "rejet de partie civile pour l'enfant"
La mère avait accusé le père de violence.L'enfant (aujourd'hui 16 ans avait dit être le seul auteur de violence en disant qu'il avait tout vu et que le père n'avait rien fait)
Il y a un conflit entre la mere et son fils dans la mesure ou ils disent deux choses a l'opposè.
Cour d'appel dans quelque mois:greffe dit que les enfants ne sont pas convoquè.
Greffe dit que dans le dossier du tribunal il y avait un mail de l'avocat de la mere qui disait que la mere venait a l'audience du tribunal en representant juste elle meme comme partie civile.
(Pourtant dans les notes d'audience c'est ecrit victime: enfant represente par Mme...)
Avocat a demandè administrateur ad hoc pour enfant car il etait convoquè au tribunal,il n'etait pas present,sa mere ne peut pas le representer vu que ils disent deux choses a l'opposè.
En sachant que la Cour devrait rejuger l'affaire du tribunal (ou les enfants etaient victime representè par Mme...)Ma question :l'enfant reste partie civile devant la Cour dans ces conditions?
On m'a dit a un moment que un mineur ne peux pas etre citè comme temoin a un autre moment que il peut,je reste dans le doute.

Merci de vos réponses