Période de souplesse intérim

Sujet initié par Lélixen, il y a 2 semaines - 247 vues

Bonsoir,

En principe, vous devez rémunérer l'intérimaire uniquement pour les jours effectivement travaillés, soit le 12/03/2025 et le 14/03/2025.

Le 13/03/2025, étant un jour non travaillé, ne donne pas droit à rémunération, sauf si des dispositions spécifiques étaient prévues dans le contrat ou par la convention collective applicable.

Concernant l'agence d'intérim, si le contrat de mission a été rompu ou modifié, cela peut entraîner des obligations spécifiques.

Selon l'article L. 1251-40 du code du travail, si l'agence de travail temporaire rompt le contrat de mission, elle doit proposer un nouveau contrat de mission dans un délai maximal de trois jours ouvrables.

Si cette obligation n'est pas respectée, cela pourrait donner lieu à une indemnité à la charge de l'employeur, mais cela ne s'applique pas nécessairement à la situation que vous décrivez, où un contrat a été supprimé.

Il n'y a pas de dédommagement automatique pour la journée non travaillée (le 13/03/2025) dans le cadre d'une simple suppression de contrat, sauf si cela est stipulé dans les accords collectifs ou contractuels.

Merci d’indiquer la question comme résolue.