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Question résolue par Maître Thibault CARLIER
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Thibault

Dégradation véhicule
Sujet initié par Titou3188, il y a 13 jours - 202 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour un renseignement suite à une dégradation de vandalisme sur mon véhicule.

Après avoir déposé plainte au mois de septembre, j’ai été appelé à me rendre à la gendarmerie cette semaine car j’ai reçu une convocation au tribunal pour le mois de mai.
Il s’avère qu’ils ont retrouvé une personne (qui est mineur, mais je pense qu’il n’était pas le seul).
De ce fait, je suis convoqué au tribunal pour enfants. Il s’avère qu’il y a également une autre personne qui a déposé plainte pour le même style de dégradation le même jour sur son véhicule également.
De mon côté, le montant des réparations est supérieur à 4000 €, et pour l’autre personne c’est supérieur à 2500 €. À cela, je ne compte pas les franchises. Cette autre personne avait également déposé plainte
Je souhaiterais savoir, quelle sera le recours par la suite ?
Comme cet enfant est mineur qu’elle va être et poursuites ? Qu’est-ce que je peux prétendre comme indemnité ?
Le vandalisme a eu lieu le 7 septembre. Mon véhicule est rentré en carrosserie seulement au mois de mars (le temps de trouver les pièces que le garage puisse prendre mon véhicule pour effectuer les réparations etc.).

Je vous remercie par avance, bonne journée
Cdlt, Melissa

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Chère Madame,

Lors de l'audience, vous avez la possibilité de vous constituer partie civile et de solliciter le remboursement des dommages matériels (environ 4000 euros si j'ai bien compris). Je vous invite à préparer les justificatifs et factures de ces réparations pour les produire devant le tribunal.

L'auteur des faits étant mineur, ses parents sont responsables civilement des dégâts qu'il peut causer. En cas de condamnation pénale, ils seront donc condamnés à vous indemniser personnellement.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de mettre en cause l'assureur responsabilité civile du mineur pour que l'assureur paye également vos dommages intérêts mais pour cela je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour vous aider.

A toutes fins utiles, je vous indique que vos frais d'avocats pourront faire l'objet d'un remboursement de la part du condamné s'il y a condamnation (article 475-1 du Code de procédure pénale).

Si j'ai répondu à votre question, je vous invite à cocher la case verte sous ma réponse.

Bien à vous,
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