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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Insultée et test salivaire par employé agence de location
Sujet (Cloturé) initié par Claire, il y a 1 mois - 383 vues

Bonjour,
J’ai loué une voiture pendant 2 semaines. Quand je l’ai rendue je l’avais nettoyée mais pas à fond. J’ai tout de suite proposé de payer le forfait nettoyage. L’employée de l’agence était furieuse. Elle a inspecté la voiture, et malheureusement a trouvé une toute petite miette de résine de cannabis. Je n’en consomme pas mais je soupçonne mon conjoint, enfin peu importe. Elle a appelé la police. Puis elle m’a imposé un test salivaire. En fait je pensais bien que c’était absurde, mais je m’y suis pliée pour calmer son énervement.
Pour information: je n’ai pas conduit la voiture à l’agence. Mon conjoint l’a déposée la veille au soir et je suis allée en taxi le lendemain pour payer.
Bref j’ai accepté le test salivaire, sachant très bien que je serais positive à la cocaïne. Donc je l’étais mais je n’en possédais pas, n’avait pas conduit, et je me comportais normalement (ma conso remontait à 24h).
L’employée de l’agence m’a insultée et m’a fait attendre dans un bureau, sous surveillance, soit disant en attendant la police. La police n’est jamais venue. J’ai attendu 3 heures dans ce bureau.
Puis on m’a dit “ casse toi”. J’ai tout payé correctement, j’étais polie, je me suis pliée à ses exigences pour apaiser la situation, mais rien n’y a fait.
Est-ce que je peux porter plainte contre cette employée, ou contre l’agence? Pour quel motif? Je pense que le test salivaire ne vaut rien et que je nierai. Mais surtout elle n’avait pas le droit de me l’imposer.
Qu’en pensez-vous?
Il est vrai que je suis consommatrice occasionnelle de cocaïne, mais je suis inconnue des services de police, j’ai tous mes points sur le permis, jamais d’infraction à part stationnement, j’ai 40 ans,
un travail sérieux je paie mes impôts etc.

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Bonjour

Une employée d’agence de location n’a pas le droit de vous imposer un test salivaire. Ce type de test est réservé aux forces de l’ordre dans des situations spécifiques, comme un contrôle routier ou une suspicion de conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Le fait que vous ayez accepté le test ne légitime pas son exigence. Vous pourriez contester cette action comme un abus de pouvoir ou une atteinte à vos droits.

Insultes et détention dans un bureau
Les insultes et le fait de vous avoir retenue dans un bureau pendant 3 heures sans intervention de la police pourraient être considérés comme une atteinte à votre dignité et une privation de liberté injustifiée.
Vous pourriez porter plainte pour injures et éventuellement pour séquestration si vous estimez avoir été retenue contre votre volonté.

Porter plainte contre l’employée ou l’agence
Vous pouvez déposer une plainte contre l’employée pour ses insultes et son comportement abusif.
Vous pouvez également envisager une plainte contre l’agence si vous estimez que son personnel a agi de manière inappropriée ou si l’agence cautionne ce type de comportement.

Démarches à suivre
Rassemblez des preuves : Si vous avez des témoins, des échanges écrits ou tout autre élément prouvant ce qui s’est passé, cela renforcera votre dossier.

Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour expliquer les faits et déposer une plainte. Vous pouvez également consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.

Votre consommation personnelle
Concernant votre consommation de cocaïne, tant que vous ne conduisiez pas et que vous ne possédiez pas de stupéfiants, cela ne devrait pas avoir de conséquences directes dans cette affaire. Cependant, il est préférable de ne pas mentionner cet aspect si cela n’est pas nécessaire.

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Claire
Merci beaucoup pour votre réponse!
L’ennui que je pourrais rencontrer et que j’ai fait des efforts excessifs pour apaiser cette employée, qui en réalité était énervée dès le début. On ne peut pas dire que j’étais séquestrée dans le bureau. Un employé gardait un œil sur la porte, mais le terme de séquestration est excessif. Je pensais surtout que la plainte serait à propos du test salivaire imposé et des insultes.
Ha une dernière chose c’est que je n’ai plus le droit de louer de véhicules à cette agence. En ont-ils le droit?
Cdmt
il y a 1 mois
Vous avez raison : le terme de "séquestration" serait difficile à soutenir juridiquement dans votre cas, surtout si vous pouviez techniquement quitter le bureau. Cependant, le comportement de l'employée reste problématique.

La plainte pour injures et le test salivaire imposé restent tout à fait pertinents :
Concernant les insultes, cela relève d'une atteinte à votre dignité et peut être signalé.
L'imposition d'un test salivaire par une personne non habilitée est un abus de pouvoir. Même si vous y avez consenti, cela ne légitime pas son exigence.

Exclusion future de location
En ce qui concerne le refus de vous permettre de louer à nouveau :
Une agence de location a le droit de refuser un client à l'avenir, tant que cela ne constitue pas une discrimination illégale (basée sur des critères comme l'origine, le sexe, la religion, etc.).

Cependant, cette décision doit être en lien avec leur politique interne (par exemple, comportement jugé problématique ou non-respect des conditions de location).

Si cette interdiction vous semble injustifiée, vous pouvez essayer de contacter l'agence pour obtenir des explications et éventuellement contester la décision, surtout si aucun motif clair ne vous a été donné.

Si vous souhaitez porter plainte pour les insultes et l'abus lié au test salivaire, rassemblez toutes les preuves possibles (témoignages, échanges écrits, etc.) et rendez-vous au commissariat pour exposer calmement les faits.

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il y a 1 mois
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