Y a t-il un type de salissure incombant au locataire
Sujet initié par Moi, il y a 2 jours - 235 vues
Bonjour,
J'ai un prestataire de ménage pour mon immeuble (4logements) . Il intervient deux fois par semaine et hier il me signale qu'il va arreter le contrat ou demande une augmentation de son tarif car il y a un locataire qui laisse volontairement des traces de semelles de chaussures (boue, herbe, traces séchées de semelles mouillées) pourtant il y a deux tapis au seuil de la porte de l'immeuble + capsules de bières, coulures de poubelle et vomis de son chat, sacs en plastique usagés vides....
Le prestataire me demande de prévenir le locataire . il est prévu dans le contrat deux passages par semaine, pour un balayage à sec et humide des escaliers, dépoussiérage des murs.
Je comprends le prestataire et ferai un rappel au locataire car il y a un règlement intérieur affiché dans l'immeuble (monopropriété) mais je souhaite vos conseils juridiques pour éviter une erreur svp
Votre situation demande une approche équilibrée pour respecter vos engagements avec le prestataire tout en gérant les comportements du locataire.
Le règlement intérieur de l'immeuble, s'il est affiché et communiqué aux locataires, a une valeur contraignante. Il impose des règles de vie commune, notamment concernant la propreté des parties communes. Les troubles de voisinage ou comportements nuisant aux parties communes (comme laisser des déchets ou des salissures) peuvent être considérés comme une infraction au règlement et à l’obligation de jouissance paisible prévue par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Rappel des règles au locataire Préparez une lettre formelle ou un courrier recommandé pour rappeler au locataire les règles du règlement intérieur et son obligation de respecter les parties communes. Mentionnez que la salubrité et la propreté des parties communes font partie de ses obligations et que son comportement actuel occasionne des frais supplémentaires et des nuisances.
Avant toute démarche plus formelle, essayez de dialoguer avec le locataire pour lui expliquer calmement la situation et les impacts de son comportement (augmentation des coûts, mécontentement des autres occupants, etc.). Il pourrait être réceptif à un échange direct et éviter toute escalade.
Vos obligations envers le prestataire En tant que propriétaire ou gestionnaire de l'immeuble, vous êtes tenu de respecter le contrat passé avec le prestataire. Si le comportement du locataire génère des interventions supplémentaires, vous devrez discuter d'un éventuel ajustement des tarifs avec le prestataire pour les nouveaux besoins.
Recours en cas de litige persistant Si le locataire persiste à nuire à l’entretien des parties communes, vous pouvez engager une procédure : Envoyez une mise en demeure pour exiger le respect du règlement intérieur. En dernier recours, engagez une procédure devant le tribunal judiciaire pour faire cesser les troubles.
Je vous conseille d’agir avec prudence, en gardant une trace écrite de tous vos échanges avec le locataire et le prestataire.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
