Y a t-il un type de salissure incombant au locataire

Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 1 mois - 377 vues

Bonjour

Votre situation demande une approche équilibrée pour respecter vos engagements avec le prestataire tout en gérant les comportements du locataire.

Le règlement intérieur de l'immeuble, s'il est affiché et communiqué aux locataires, a une valeur contraignante. Il impose des règles de vie commune, notamment concernant la propreté des parties communes.
Les troubles de voisinage ou comportements nuisant aux parties communes (comme laisser des déchets ou des salissures) peuvent être considérés comme une infraction au règlement et à l’obligation de jouissance paisible prévue par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Rappel des règles au locataire
Préparez une lettre formelle ou un courrier recommandé pour rappeler au locataire les règles du règlement intérieur et son obligation de respecter les parties communes.
Mentionnez que la salubrité et la propreté des parties communes font partie de ses obligations et que son comportement actuel occasionne des frais supplémentaires et des nuisances.

Avant toute démarche plus formelle, essayez de dialoguer avec le locataire pour lui expliquer calmement la situation et les impacts de son comportement (augmentation des coûts, mécontentement des autres occupants, etc.). Il pourrait être réceptif à un échange direct et éviter toute escalade.

Vos obligations envers le prestataire
En tant que propriétaire ou gestionnaire de l'immeuble, vous êtes tenu de respecter le contrat passé avec le prestataire. Si le comportement du locataire génère des interventions supplémentaires, vous devrez discuter d'un éventuel ajustement des tarifs avec le prestataire pour les nouveaux besoins.

Recours en cas de litige persistant
Si le locataire persiste à nuire à l’entretien des parties communes, vous pouvez engager une procédure :
Envoyez une mise en demeure pour exiger le respect du règlement intérieur.
En dernier recours, engagez une procédure devant le tribunal judiciaire pour faire cesser les troubles.

Je vous conseille d’agir avec prudence, en gardant une trace écrite de tous vos échanges avec le locataire et le prestataire.

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