Enquête

Sujet initié par Mr.M, il y a 13 jours - 277 vues

Bonjour

Demande de révision d'une décision pénale
La révision d'une décision pénale définitive est possible si un fait nouveau ou un élément inconnu au moment du procès est découvert. Ces éléments doivent être de nature à établir votre innocence ou à faire naître un doute sérieux sur votre culpabilité.
Les plannings des plaignantes, s'ils démontrent des incohérences dans les accusations, pourraient être considérés comme un fait nouveau.

Procédure de demande de révision
La demande de révision doit être adressée à la Cour de révision et de réexamen, qui fait partie de la Cour de cassation.
Vous devrez fournir des preuves solides du fait nouveau ou de l'élément inconnu, comme les plannings que vous mentionnez.
La procédure est encadrée par les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher monsieur,

En vertu de l'article 190 du Code de procédure pénale, il appartient au ministère public seul de décider s'il y a lieu de requérir la réouverture de l'information sur charges nouvelles.

Cela signifie que vous ne pouvez pas directement demander la réouverture de votre affaire, mais vous pouvez informer le ministère public des nouveaux éléments que vous avez découverts, tels que les plannings des plaignantes, qui pourraient démontrer des incohérences dans les accusations portées contre vous.

Je vous conseille de constituer un dossier solide avec toutes les preuves que vous avez en votre possession et de les soumettre au ministère public.

Si ce dernier estime que ces éléments justifient une réouverture de l'affaire, il pourra alors agir en conséquence.

N'oubliez pas que la procédure pénale est complexe et qu'il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour vous accompagner dans cette démarche.

Je vous remercie dinde si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.