Sujet initié par Bettyboop, il y a 7 jours - 431 vues
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Bonjour,en interim en temps partiel, avec des contrats aux jours, est-il normal que sur les contrats soit mentionné 35h/hebdomadaire ? Pour information, je fait jamais le même nombre dheures/semaines,une fois 24h,28h,16h,10h30,32h,je fait les postes 3×8 également
La mention de 35 heures hebdomadaires sur vos contrats d'intérim peut prêter à confusion.
La durée légale de travail en France est de 35 heures par semaine, mais cela ne signifie pas que tous les contrats doivent obligatoirement stipuler cette durée, surtout dans le cadre d'un contrat à temps partiel ou d'un contrat d'intérim.
En effet , le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ainsi que la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Si votre contrat mentionne 35 heures, cela pourrait être interprété comme une durée maximale, mais cela ne correspond pas à la réalité de votre emploi, qui varie chaque semaine.
De plus, pour les contrats d'intérim, il est courant que la durée de travail soit variable, et il est donc essentiel que le contrat reflète cette flexibilité.
Si vous travaillez effectivement moins que 35 heures par semaine de manière régulière, il serait préférable que votre contrat indique une durée qui corresponde à votre réalité de travail.
Merci de votre retour, alors non sur les 18 contrats de mission déjà effectués, il n'y est inscrit aucune clause de répartition des horaires, ni de flexibilité, seulement écrit horaires selon planning! Donc à mon sens, il me semble que je doit bien être rémunéré à ce que dit les contrats 35h non? Merci
En principe, si vos contrats stipulent que vous devez travailler selon un planning sans mentionner de flexibilité ou de répartition des horaires, cela peut indiquer que vous êtes censé être rémunéré pour un temps plein de 35 heures.
Cependant, il est essentiel de prendre en compte la nature de votre contrat et les heures réellement effectuées.
Selon l'article L3121-10 du code du travail, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées de repos hebdomadaire. Cela signifie que si vous êtes soumis à des périodes d'astreinte, celles-ci doivent également être considérées dans le cadre de votre rémunération.
Il est donc crucial de vérifier si vos heures de travail correspondent effectivement à 35 heures par semaine et si vous avez été rémunéré en conséquence. Si vous avez travaillé moins d'heures que celles stipulées dans votre contrat, vous ne pourrez pas revendiquer une rémunération pour 35 heures.
En revanche, si vous avez effectivement travaillé 35 heures ou plus, vous pourriez avoir droit à un rappel de salaire.
Il n'y a pas d'abstreinte dans mes contrats. Je n'ai jamais effectué 35h/semaine puisque je vous dit que j'en faisais moins que le contrat prévu qui stipule une durée hebdomadaire de 35h. Voici un exemple d'un de mes contrats de mission. Durée hebdomadaire :35hrs Horaires: 7h/11h Horaires selon planning Taux horaire brut: 12,032eur/h De plus j'ai travaillé le 11/03/25 Horaires de nuit:5h30/13h30 sans avoir eu de contrat Le dernier signé date du 09/03/25 pour horaire suivant :4h/12h avec souplesse jusqu'au 11/03 donc l'agence interim m'a dit que malgré tout j'étais protégé cette journée du 11 puisque j'avais réclamer mon contrat, car les horaires du 11/03 étaient 5h30/13h30 donc je n'ai pas eu de contrat signé pour le 11/03 pour les horaires mentionnées ci dessus
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