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Question résolue par Maître Etienne NICOLET
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Etienne

Jeux de mots et de chiffres droits
Sujet initié par Alex, il y a 4 semaines - 422 vues

Bonjour,
Concernant l'édition de jeux de lettres et de chiffres sur papier qu'ils soient traditionnels (mots croisés, à caser...) ou inédits, certains jeux (comme le fubuki ou autres) indiquent qu'ils sont une marque déposée ou ont un copyright. Cela signifie-t-il qu'il n'est pas autorisé d'en créer pour les mettre en ligne ou sur papier que ce soit gratuitement ou pas ? Ou est-ce seulement la règle du jeu qui est protégée mais il est possible de créer ses propres grilles et de les éditer ?
Les autres sans marque déposée (Sudoku, mots fléchés...) peuvent-ils être créés et mis en ligne ou sur papier (gratuitement ou non) ?
Je dois avouer m'y perdre un peu. J'espère que vous saurez me répondre.
Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Concernant les jeux protégés par une marque ou un copyright, il est important de distinguer deux aspects : la protection des titres et la protection des règles de jeu.

Si un jeu est protégé par une marque déposée, son titre ne peut pas être utilisé sans autorisation. Cela signifie que vous ne pouvez pas créer un jeu en utilisant le même titre ou un titre qui pourrait prêter à confusion avec celui-ci.

La protection des marques est régie par l'article L711-1 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que la marque doit servir à distinguer les produits ou services d'une personne de ceux d'autres personnes.

Les règles d'un jeu en tant que telles ne sont généralement pas protégées par le droit d'auteur, car ce dernier protège les œuvres originales et non les idées ou concepts.

Ainsi, vous pouvez créer vos propres grilles et les éditer tant que vous ne reproduisez pas les éléments protégés par le copyright ou la marque déposée
Pour les jeux sans marque déposée, comme le Sudoku ou les mots fléchés, vous êtes libre de créer vos propres versions et de les mettre en ligne ou sur papier, que ce soit gratuitement ou non.

Ces jeux ne sont pas protégés par des droits de propriété intellectuelle spécifiques, ce qui vous permet de les utiliser et de les adapter à votre convenance.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 4 semaines
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Cher Monsieur,
En ce qui concerne les jeux, les règles du jeu ne sont jamais protégées. Comme les recettes d'ailleurs.
Ce qui est protégé : le nom, le design, et éventuellement le scénario du jeu.
Ex : vous pouvez copier Monopoly (c) en transformant la scénarisation du jeu, son graphisme et son nom.
Je travaille avec de nombreux créateurs de jeux, et je développe des stratégies de protection, précisément autour de ces indications.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 semaines
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Bonjour,

La commercialisation d'un jeu doit toujours respecter les droits des concurrents afin d'assurer une concurrence saine et loyale entre les opérateurs.

En principe (mais ce n'est pas une règle intangible), un jeu en tant que tel n'est pas protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il s'apparente davantage un concept qu'à une oeuvre ayant une forme originale.

Cependant, le titre du jeu peut être protégé par le droit d'auteur (à supposer qu'il soit original) ainsi que par le droit des marques si un dépôt a été effectué.

En outre, si un concurrent adopte un comportement contraire aux usages loyaux du commerce, sa responsabilité civile de droit commun pourra être engagée sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Votre question est éminement casuistique et suppose un exament plus approfondi du dossier pour vous apporter une réponse concrète et adaptée. N’hésitez pas si vous avez besoin d’autres informations, je me ferai un plaisir de vous répondre.

Si mon message répond à votre question, je vous remercie de bien vouloir en cliquer sur le bouton vert de ma réponse.

Bonne journée,
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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