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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Renoncer ou pas a son droit au viager si pas de moyens d'entretenir la maison
Sujet initié par Lou, il y a 1 jour - 175 vues

Bonsoir, mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager.
Si elle ne peut pas payer les frais d'entretien de cette maison, peut-elle louer la maison afin de se prendre un autre logement ailleurs ou doit elle renoncer à son droit d'usage viager ?
je vous remercie

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1 réponse
Cher MOnsieur,
Si le droit de votre belle-mère est un droit d'usage seulement, elle ne peut pas le louer.
Si elle a un démembrement de la propriété (usufruit) elle a le droit de le louer.
Mais vous avez intérêt qu'elle entretienne l'immeuble. Je recommande donc de l'autoriser à louer. Ou de lui racheter son droit viager, éventuellement en le transposant sur un autre bien.

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il y a 1 jour
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