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Savoir ci un un parent employeur a bien existé
Sujet initié par lolo1941, il y a 4 semaines - 294 vues

Bonjour, madame gibassier asmat 4 rue pasteur les laumes 21150 num ss 294 #Numéro de téléphone# 69contre qui je suis aux prudhommes a affirmee avoir un second employeur nommé emmeline bret 7 rue de l eglise a fain lles montbard 21500 CARTE IDENT 15 #Numéro de téléphone# en temps q avocat je voudrais savoir ci cette madame emilie tereygeol epouse gibassier en 2022 a bien et employée par madame emmeline bret entre 2021 &2022 ce dont le doute en attente d une reponse recevez maitre mes sinceres remerciements

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Pour vérifier si Madame Émilie Tereygeol, épouse Gibassier, a bien été employée par Madame Emmeline Bret entre 2021 et 2022, voici les démarches que vous pouvez envisager :

Vous pouvez adresser une demande à l'URSSAF pour vérifier si un contrat de travail a été déclaré entre ces deux parties. Cela nécessite une justification légale, comme une procédure en cours (prud'hommes, par exemple).

L'inspection du travail peut également être sollicitée pour vérifier les déclarations d'emploi, notamment si des incohérences ou des doutes subsistent.

Dans le cadre de la procédure prud'homale, vous pouvez demander à ce que Madame Emmeline Bret fournisse des documents prouvant ou réfutant l'existence d'une relation de travail (contrat, fiches de paie, etc.).

Si nécessaire, vous pouvez consulter les archives locales ou les registres d'activité pour confirmer les informations liées à l'emploi.

Je vous recommande de formaliser ces démarches avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit du travail pour garantir leur conformité et leur efficacité.

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il y a 3 semaines
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Bonjour, Peut etre demandez à Paie emploi service employeur. Mais il est possible qu'ils ne répondent pas en indiquant que c'est confidentiel. a tout le moins ils devraient pouvoir vous dire si il y a un autre employeur pour cette personne à cette date. En outre, deuxième possibilité demandé que la personne communique ses déclarations d'impôts.
Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,
il y a 3 semaines
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1 avocat
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