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Faire une main levée à l'encontre de mon petits qui à déjà un sursis de 14 mois
Sujet initié par Mamy, il y a 2 semaines - 288 vues

Déposer une main levée à l'encontre de mon petit fils qui a 14 mois de sursis pour une plainte déjà déposée par moi-même peut elle lui retirer son sursis et effectuer sa peine.Merci
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2 réponses
Bonjour

En principe, retirer une plainte (ou déposer une main levée) ne supprime pas automatiquement les conséquences pénales déjà prononcées. Voici ce qu’il faut savoir dans votre situation :

Une fois que la justice a rendu une décision et qu'une peine a été prononcée, comme un sursis dans le cas de votre petit-fils, retirer une plainte ou déposer une main levée n'annule pas la condamnation. Le sursis reste applicable.

Le sursis peut être révoqué uniquement si le condamné ne respecte pas ses obligations ou commet une nouvelle infraction durant la période fixée. Dans ce cas, la justice décide de la révocation du sursis et de l'exécution de la peine initiale.

Si vous déposez une main levée, cela peut montrer votre volonté de ne pas maintenir votre plainte initiale. Cette démarche peut avoir un impact moral ou administratif, mais elle n'annule pas une condamnation déjà effective.

Si vous estimez qu'il y a des raisons particulières pour alléger ou modifier la peine (par exemple, bonnes conduites, changement de circonstances), il est possible de faire une demande de révision ou d'aménagement de peine par l'intermédiaire d'un avocat.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 semaines
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Chère Madame,

En matière de sursis, la révocation peut intervenir si le condamné commet une nouvelle infraction ou ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.

Selon l'article 132-21 du Code pénal, le sursis peut être révoqué si le condamné commet une infraction pendant la période de sursis.

Il est donc essentiel de déterminer si le dépôt de la main levée constitue une nouvelle infraction ou une violation des obligations imposées par le jugement. Si tel est le cas, cela pourrait entraîner la révocation du sursis et l'exécution de la peine.

En revanche, si la main levée ne constitue pas une infraction et que votre petit-fils respecte les conditions de son sursis, il ne devrait pas y avoir de conséquences sur son statut.

Je vous recommande de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour évaluer les implications juridiques de votre démarche.

je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 semaines
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