Passage de bras en association impossible à appliquer.

Question

Comment se gère le démarrage d'un passage de bras quand l'autre parent n'a pas les conditions décentes pour pouvoir accueillir ses enfants chez lui ? J'ai un jugement récent qui fixe la résidence chez moi, demande le passage de bras en association pour le droit de visite et hébergement, 1WE/2 et moitié des vacances si aucun autre accord n'est trouvé. Mais seulement loorsque son hébergement lui permettra. Pas plus.  L'appartement du papa est en effet encombré au point qu'aucune pièce n'est disponible, donc impossible d'y faire dormir les enfants, et difficilement pour les faire manger et se laver, pas de place pour jouer non plus. Le papa est entrain de le vider mais cela prends du temps, car il est réticent à une aide physique pour accélérer ce processus. En attendant, je suis donc contrainte d'avoir des contacts prolongés, à mon domicile souvent, pour que les enfants puissent le voir quand des lieux publics type bibliothèque sont fermés, par manque de possibilités, et car je ne souhaite pas lui laisser les enfants pour qu'il aille ranger avec eux chez lui.  L'association ne sait pas trop comment faire vu cette contrainte , donc nous sommes en attente de leur retour. Nous n'aurions possibilité que de visites médiatisées pour lui de 2h les mercredi et samedi, ce que le papa n'est pas d'accord, car il dit que ce n'est pas assez. Et je n'avais reçu aucune explication supplémentaire de mon avocat malheureusement, malgré mes demandes.  Quelles sont mes obligations en attendant vis a vis de la présentation des enfants ? Devrais je demander un nouveau jugement ? (Le délai d'appel vient de passer)

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Le jugement prévoit que le droit de visite et d'hébergement s'appliquera seulement lorsque les conditions d'hébergement du père le permettront. Tant que ces conditions ne sont pas réunies, vous n'êtes pas obligée de lui confier les enfants pour la nuit ou dans son appartement encombré. Vous avez l'obligation de permettre au père de voir ses enfants, mais cette obligation s'arrête là où commence l'impossibilité matérielle (comme l'absence de lieu décent). Les visites médiatisées peuvent être une solution temporaire acceptable. Si l'association rencontre des difficultés à organiser les visites dans de bonnes conditions, elle peut être amenée à signaler cette situation au juge aux affaires familiales (JAF). Vous pourriez également collaborer avec eux pour trouver une solution adaptée. Vous pouvez suggérer au père des lieux neutres pour organiser les visites, comme un parc, une médiathèque, ou toute structure adaptée aux enfants. Cela permettra d'éviter que les visites ne se déroulent à votre domicile. Les visites médiatisées, même si elles ne satisfont pas le père, offrent un cadre sûr et limité tant que les conditions d'accueil ne sont pas réunies chez lui. Si la situation ne s'améliore pas (par exemple, si le père tarde à rendre son logement décent et s'oppose aux solutions temporaires), vous pourriez envisager de demander un nouveau jugement pour clarifier les modalités du droit de visite. Cette démarche permettrait de poser un cadre juridique plus précis, en cas de litiges récurrents, tout en respectant l'intérêt des enfants. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dans ce contexte, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Selon l'article 373-2 du Code civil, chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant. Toutefois, l'intérêt de l'enfant doit primer. Si l'hébergement du père n'est pas adéquat pour accueillir les enfants, cela peut justifier une demande de modification des modalités de visite. Vous êtes tenue de présenter les enfants à leur père dans le cadre du droit de visite, sauf si cela présente un danger pour eux. Si les conditions d'accueil ne sont pas respectées, vous pouvez demander au juge de revoir les modalités de visite. En attendant, il est conseillé de documenter toutes les interactions et les conditions d'accueil pour prouver que la situation n'est pas conforme aux besoins des enfants. Visites médiatisées : Si l'association ne sait pas comment procéder, vous pourriez envisager de demander des visites médiatisées, même si le père n'est pas d'accord. Cela peut être une solution temporaire pour garantir que les enfants maintiennent un lien avec leur père dans un cadre sécurisé. Étant donné que le délai d'appel est passé, vous pouvez toujours saisir le juge aux affaires familiales pour demander une modification des modalités de droit de visite et d'hébergement, en justifiant que les conditions d'accueil ne sont pas adéquates.  Cela peut inclure la demande d'un rapport sur les conditions de vie du père. Il serait prudent de consulter à nouveau votre avocat pour obtenir des conseils spécifiques sur la manière de procéder dans votre situation, notamment pour la rédaction d'une requête au juge. Par conséquent, vous devez continuer à respecter le jugement tout en cherchant à protéger l'intérêt de vos enfants. Si les conditions d'accueil ne sont pas adéquates, il est légitime de demander une révision des modalités de visite. Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Passage de bras en association impossible à appliquer.
Sujet initié par Anearem, il y a 1 mois - 302 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Passage de bras en association impossible à appliquer.Sujet initié par Anearem, il y a 1 mois - 302 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Passage de bras en association impossible à appliquer.
Sujet initié par Anearem, il y a 1 mois - 302 vues