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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Relèvement d'interdiction d'activité professionnelle en contact avec des mineurs
Sujet initié par Ahnarras, il y a 13 jours - 231 vues

Bonjour,

En 2021, j'ai été condamné, à titre de peine complémentaire, à une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. Cette interdiction a été prononcé sans indiquer une limite de durée, et il m'a été indiqué qu'elle était donc "à vie".

Ayant effectué ma peine et approchant de la fin de ma mesure de sursis probatoire, et n'ayant pas réussi à retrouver une carrière depuis ma démission de l'enseignement, je m'interroge sur la pertinence d'entamer une procédure afin de faire relever cette interdiction et me permettre de retrouver un emploi dans mon domaine de formation.

J'ai réussi à trouver que cela était possible, puisque l'interdiction a été prononcée à peine complémentaire, mais j'hésite à me lancer dans cette procédure. Je sais que chaque dossier est différent, mais, par expérience, au vu des faits (atteintes sexuelles sur mineurs, reconnues), est-ce qu'il y a une chance raisonnable que cela puisse aboutir à quelque chose, ou bien ce type de demande est-il généralement refusé par principe par les juridictions ?

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Bonjour

En effet, une interdiction prononcée à titre de peine complémentaire peut être levée, mais cela nécessite une procédure spécifique. Vous devrez démontrer que les circonstances ont changé depuis votre condamnation et que vous ne représentez plus un danger pour les mineurs.

Cette demande peut être introduite auprès du tribunal qui a prononcé la peine ou, dans certains cas, auprès du juge de l'application des peines (JAP).

Critères pris en compte par les juridictions
Les juges examineront plusieurs éléments pour statuer sur votre demande :
Votre comportement depuis la condamnation (absence de récidive, respect des obligations liées au sursis probatoire, etc.).
Les efforts que vous avez faits pour vous réinsérer (suivi psychologique, formation, etc.).
Les garanties que vous apportez pour éviter tout risque futur.

Les faits pour lesquels vous avez été condamné (atteintes sexuelles sur mineurs) sont graves, et les juges seront particulièrement vigilants. Cependant, chaque dossier est unique, et une décision favorable est possible si vous présentez un dossier solide.

Préparer votre demande
Fournissez des documents attestant de votre réinsertion (certificats de suivi, témoignages, etc.).
Montrez que vous comprenez la gravité des faits et que vous avez travaillé pour changer.

Les juridictions ne refusent pas systématiquement ce type de demande, mais elles sont très prudentes. Si vous avez respecté toutes vos obligations et que vous pouvez démontrer une réinsertion réussie, vos chances peuvent être raisonnables.

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il y a 13 jours
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