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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Ame et css
Sujet initié par WARNER84, il y a 6 jours - 191 vues

Bonjour,

Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'AME, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?
L'homme que j'accompagne ne peut bénéficier ni de l'AME, car il dépasse le plafond, ni de la CSS, en raison de son statut irrégulier.

Quelle aide pourrait être appropriée dans sa situation ?

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1 réponse
Bonjour,

Tout d'abord, l'AME est destinée aux étrangers en situation irrégulière, mais elle est soumise à des conditions de ressources. En effet, pour bénéficier de l'AME, la personne doit résider en France depuis plus de 3 mois et ne doit pas avoir de titre de séjour depuis plus de 3 mois, tout en respectant les plafonds de ressources établis.

Si la personne dépasse ces plafonds, elle ne pourra pas bénéficier de l'AME (voir le contenu sur l'AME).

Dans le cas que vous évoquez, si l'homme que vous accompagnez dépasse le plafond de l'AME, il ne pourra pas en bénéficier. De plus, son statut irrégulier l'empêche également de bénéficier de la Couverture Santé Solidaire (CSS).

Concernant les alternatives, il pourrait être pertinent de se tourner vers l'Aide Médicale de l'État (AME) pour les mineurs, qui est accordée sans condition de ressources, ou d'explorer d'autres dispositifs d'aide sociale qui pourraient être disponibles pour les personnes en situation de précarité.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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