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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Amende
Sujet initié par Hirondele, il y a 2 jours - 268 vues

Bonjour, suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. J ai ete convoquer pour une audition libre. Le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c est le tribunal pour l amende. Pourquoi m'ont ils demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer crédit edf...... ? Est ce pour calculer l amende ? Peuvent il me mettre une amende qui est plus élever que mes revenus ?

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2 réponses
Bonjour

Le gendarme a probablement collecté ces informations pour permettre au tribunal ou à l'administration compétente de calculer le montant de l'amende de manière proportionnée à votre situation financière.

En droit français, notamment dans le cadre des peines pénales, la justice prend en compte les ressources et les charges d’un individu pour établir une sanction adaptée. Cette pratique vise à garantir une équité entre les justiciables.

Les amendes peuvent parfois sembler élevées par rapport aux revenus d’une personne, mais elles ne doivent pas être disproportionnées au point de rendre le paiement impossible.

Dans les cas où les revenus sont faibles ou lorsque des charges importantes sont prouvées (loyer, crédits, etc.), il est possible de demander un échelonnement du paiement de l’amende, voire une réduction si la situation financière est particulièrement difficile.

Si vous n’êtes pas recontacté par la gendarmerie, votre dossier sera probablement transmis au tribunal pour décision. Le tribunal pourra déterminer le montant exact de l’amende en fonction des éléments communiqués.

Vous pourriez également être convoqué pour une audience au tribunal, où vous pourrez présenter vos arguments ou demander un aménagement du paiement.

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#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Hirondele
D accord . Sachant que mon salaire est de 2100 et j ai 1200 de dépense loyer crédit edf eau ..... .l.amende ne peut pas être au delà si j ai bien compris ?
il y a 2 jours
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