Sujet initié par Iserois, il y a 7 jours - 397 vues
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Bonjour,
Je vous expliques je suis en mesure AEMO depuis quelques temps
Je suis suivi en isere par la sauvegarde de l’Isere Mon ex femme et mes enfants dans l’aude par l’adsea11
Un de mes fils victime de sap est suivi en psychologie.que j’ai appris recemment car mon ex femme me l’avait cacher j’ai pris contact avec le psy et fait un rapport ecrit a sa demande de notre conversation ou j’avais mis en copie l’adsea 11 et la sauvegarde de l’isere
L’adsea 11 a fait un ecrit a la sauvegarde de l’isere selon leur dire pour les informers que ma sollicitation de bilan psychologique entraver le bon déroulement du suivi de mon fills.
Or rien n’est plus faux
Le psychologue que je viens d’avoir au telephone m’informe que c’est mensonger jamais il ne leur a dit quoi que ce soit aucun contact avec eux et qu’il avait pas aimer le fait que l’adsea11 la uriliser pour me nuire dans lninteret de la maman Et de plus mon fils n’a pas ete presenter par la mere sans nouvelke de cette ci sans explication au rdv de ce vendredi dernier.
Donc ma question est que puis je faire en plainte penal car la c’est grave de me nuire et d’avoir utiliser frauduleusement un professionnel sur des propos qu’il n’a jamais tenu
Que puis je faire pour que le juge des enfants en tiennent compte de leurs mefaits.
Si vous estimez que les propos tenus par l'ADESEA 11 sont mensongers et nuisent à votre réputation, vous pouvez envisager de déposer une plainte pour diffamation ou pour dénonciation calomnieuse.
Ces infractions sont punies par la loi et peuvent donner lieu à des poursuites.
Vous pouvez également informer le juge des enfants de cette situation. Il est important de lui fournir toutes les preuves que vous avez, y compris le rapport du psychologue qui contredit les allégations de l'ADESEA 11.
L'article 373-2-11 du Code civil stipule que le juge prend en compte les violences, qu'elles soient physiques ou psychologiques, lors de l'exercice de l'autorité parentale.
Si vous pensez que le suivi psychologique de votre fils est compromis par ces allégations, vous pouvez demander au juge des enfants de faire réaliser une expertise psychologique indépendante pour évaluer la situation de votre fils et l'impact des allégations sur son bien-être.
Si vous décidez de porter l'affaire devant le tribunal, vous pouvez vous constituer partie civile pour demander réparation des préjudices subis en raison des actions de l'ADESEA 11.
Est-ce que cela peut être considéré comme de l’escroquerie au jugement sachant que la juge a ete mise au courant de ces informations mensongeres bien a vous
Est-ce que cela peut être considéré comme de l’escroquerie au jugement sachant que la juge a ete mise au courant de ces informations mensongeres bien a vous
Pour qu'une escroquerie au jugement soit caractérisée, il est nécessaire de prouver l'intention frauduleuse de tromper le juge, ainsi que la production de documents ou d'attestations fausses qui ont pu influencer la décision judiciaire.
Les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources et conditions de vie.
Si des informations mensongères ont été fournies et que la juge en a été informée, cela pourrait atténuer la responsabilité de l'auteur des mensonges, car la connaissance de la juge pourrait signifier qu'elle n'a pas été trompée.
Cependant, si la juge a été induite en erreur par des documents falsifiés ou des déclarations mensongères, et que cela a influencé sa décision, cela pourrait constituer une escroquerie au jugement.
L'escroquerie au jugement est consommée lorsque la décision obtenue frauduleusement devient exécutoire.
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