Bonjour,
Si vous estimez que les propos tenus par l'ADESEA 11 sont mensongers et nuisent à votre réputation, vous pouvez envisager de déposer une plainte pour diffamation ou pour dénonciation calomnieuse.
Ces infractions sont punies par la loi et peuvent donner lieu à des poursuites.
Vous pouvez également informer le juge des enfants de cette situation. Il est important de lui fournir toutes les preuves que vous avez, y compris le rapport du psychologue qui contredit les allégations de l'ADESEA 11.
L'article 373-2-11 du Code civil stipule que le juge prend en compte les violences, qu'elles soient physiques ou psychologiques, lors de l'exercice de l'autorité parentale.
Si vous pensez que le suivi psychologique de votre fils est compromis par ces allégations, vous pouvez demander au juge des enfants de faire réaliser une expertise psychologique indépendante pour évaluer la situation de votre fils et l'impact des allégations sur son bien-être.
Si vous décidez de porter l'affaire devant le tribunal, vous pouvez vous constituer partie civile pour demander réparation des préjudices subis en raison des actions de l'ADESEA 11.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
Est-ce que cela peut être considéré comme de l’escroquerie au jugement sachant que la juge a ete mise au courant de ces informations mensongeres bien a vous
il y a 1 mois
Est-ce que cela peut être considéré comme de l’escroquerie au jugement sachant que la juge a ete mise au courant de ces informations mensongeres bien a vous
il y a 1 mois
Pour qu'une escroquerie au jugement soit caractérisée, il est nécessaire de prouver l'intention frauduleuse de tromper le juge, ainsi que la production de documents ou d'attestations fausses qui ont pu influencer la décision judiciaire.
Les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources et conditions de vie.
Si des informations mensongères ont été fournies et que la juge en a été informée, cela pourrait atténuer la responsabilité de l'auteur des mensonges, car la connaissance de la juge pourrait signifier qu'elle n'a pas été trompée.
Cependant, si la juge a été induite en erreur par des documents falsifiés ou des déclarations mensongères, et que cela a influencé sa décision, cela pourrait constituer une escroquerie au jugement.
L'escroquerie au jugement est consommée lorsque la décision obtenue frauduleusement devient exécutoire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
Je parle d’une escroquerie au jugement fe l’adsea en ayant fait un faux rapport en toute connaissance de son contraire a la juge
Bien cordialement
il y a 1 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire