Je viens de recevoir une décision JAF pour le mode de garde de ma fille, celui-ci étant pas ce à quoi je m'attendais je vais faire appel. Ma question est : le jugement est il exécutoire le temps de l'appel?
Les décisions rendues par le JAF sont exécutoires par provision, ce qui signifie qu'elles peuvent être mises en œuvre même si un appel est interjeté.
Ainsi, l'exécution d'une décision de garde d'enfants n'est pas suspendue par l'exercice d'une voie de recours.
Cependant, vous pouvez demander une suspension de l'exécution de la décision si vous estimez que cela est nécessaire. Cette demande doit être formulée auprès de la cour d'appel lors de l'interposition de l'appel.
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