Menace de nre

Question

Je suis séparée de la mère de mon fils qui en a la garde principale. Selon le jugement, et par rapport à mon travail contraignant (je fais de nombreux déplacements, je travaille de façon postée et mes plannings sont irréguliers), je dois prévenir la maman de mes dates de repos 6 semaines à l'avance, afin de prévoir les temps de garde. Les relations avec la maman sont très conflictuelles, elle refuse toute communication et tout arrangement. Le jugement m'accorde par ailleurs 2 week-ends par mois, et c'est écrit que le DVH commence le vendredi à 18h. Cependant, du fait de la spécificité de mes horaires de travail, il m'est la plupart du temps impossible de récupérer l'enfant le vendredi à 18h (possibilité de terminer le travail à 22h). De ce fait, quand c'est comme ça, je vais le récupérer le samedi matin. Malgré que je l'ai prévenu 6 semaines à l'avance donc dans les temps, la maman refuse que je vienne le chercher samedi matin, elle veut à tout prix que je vienne le vendredi soir alors qu'elle est au courant de mes contraintes professionnelles.  A-t-elle le droit de refuser de me remettre l'enfant le samedi matin alors que je l'avais prévenue bien en avance ?

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Selon le jugement, votre droit de visite et d'hébergement (DVH) commence officiellement le vendredi à 18h. Si vous ne pouvez pas récupérer votre enfant à cette heure-là en raison de vos contraintes professionnelles, ce nest pas une infraction de votre part, mais une adaptation nécessaire en fonction de vos disponibilités. En ayant prévenu la mère 6 semaines à l'avance comme prévu par le jugement, vous respectez vos obligations de communication. Cela montre votre bonne foi et votre volonté de maintenir une organisation claire. Droit de refus de la mère La mère ne devrait pas refuser de vous remettre l'enfant le samedi matin si vous avez respecté les délais de notification et si vous êtes dans l'incapacité de venir le vendredi à 18h. Cependant, comme le jugement ne prévoit pas explicitement cette situation, cela peut mener à des conflits d'interprétation. Un tel refus peut être considéré comme une obstruction au droit de visite et d'hébergement si cela devient systématique et sans raison valable. Options pour résoudre le problème Communication formelle : Continuez à informer la mère par écrit (emails, courriers recommandés) de vos impossibilités horaires, en précisant vos efforts pour respecter le jugement autant que possible. Cela pourra servir de preuve en cas de recours. Vous pouvez demander à un médiateur familial de vous aider à trouver une solution avec la mère. Cela pourrait permettre d'établir un accord plus souple qui tient compte de vos contraintes professionnelles. Si les refus de la mère persistent et empêchent lexercice de votre DVH, vous pouvez demander une modification du jugement auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin d'adapter les horaires au mieux à votre situation professionnelle. Le JAF pourra prendre une décision en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Gardez une trace de vos échanges avec la mère, de vos préavis transmis dans les délais, et de toutes les fois où elle refuse de vous remettre lenfant. Priorisez l'intérêt de l'enfant : Montrez toujours que vos démarches sont motivées par le bien-être de votre enfant. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En vertu du jugement qui fixe les modalités de votre droit de visite et d'hébergement (DVH), il est stipulé que vous devez récupérer votre enfant le vendredi à 18h. Cependant, si vous ne pouvez pas respecter cette obligation en raison de vos horaires de travail, il est essentiel de considérer plusieurs éléments. Le respect des modalités de DVH : Le droit de visite et d'hébergement est un droit accordé, mais il doit être exercé conformément aux modalités fixées par le juge. Si le jugement précise que vous devez récupérer l'enfant le vendredi à 18h, cela constitue une obligation légale. Dans les situations où les relations sont conflictuelles, il est recommandé de tenter de trouver un terrain d'entente.  Vous avez mentionné que vous avez prévenu la mère de votre fils six semaines à l'avance, ce qui est un bon point pour justifier votre demande de modification de l'horaire de récupération. Si la mère refuse de vous remettre l'enfant le samedi matin, malgré votre prévenance et vos contraintes professionnelles, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour demander une modification des modalités de DVH. Le juge pourra évaluer la situation et éventuellement ordonner un ajustement qui tienne compte de vos horaires de travail. Vous pouvez également demander au juge d'établir un délai de prévenance qui vous permettrait de confirmer votre venue pour récupérer l'enfant, comme mentionné dans les recommandations juridiques.  Cela pourrait aider à clarifier les attentes et à réduire les conflits. Ainsi, bien que la mère ait le droit de demander que vous respectiez le jugement, votre situation professionnelle doit être prise en compte.  Si elle refuse de vous remettre l'enfant le samedi matin, il serait judicieux de consulter le juge aux affaires familiales pour faire valoir vos droits et trouver une solution adaptée. Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Repou78 · Answer

Sachant que le JaF a accordé ce droit de visite lors de la 1ere audience et n'a pas écouter la partie (père).  Pourtant j'ai essayé d'expliquer la situation , que je connaît les horaires de travail le jeudi soir pour la semaine suivante, mais le JaF n'en n'a pas tenu compte. Il a retenu 6 semaines et c'est tout. Meme avec 6 semaines,je ne peux pas prévenir la maman, je préfère le faire le lundi matin de bonne heure, car je privilégie le temps passer avec mes enfants sur ses jours de repos plutôt que sur son téléphone a regarder les prochains jours de repos ...  Pourrais t'on qualifier le jugement comme erreur matériel, car cela rend le jugement inapplicable dans l'état.  Prochain jugement, je souhaite que le droit de visite s'établie sur les jours de repos ( mardi sortie d'école jusqu'à mercredi, ou mercredi jusqu'à jeudi rentrer scolaire, ou vendredi sortie d'école jusqu'au dimanche si 3 jours de repos consécutifs ou vendredi sortie d'école jusqu'au samedi soir 18h).  Je ne peux pas abandonner mon travail, il faut penser à l'intérêt de l'enfant, je le conçois, mais si je lâche mon emploi, cela va mettre en difficulté ma famille récompensée, donc la demi-soeur de mon fils.  Que puis-je faire ? Que je veux m'investir avec mes enfants sur mes jours de repos et créer le lien frère/soeur.  En vous remerciant  En vous remerciant

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Le jugement du JaF est soumis à un pouvoir d'appréciation souverain.  Cela signifie que le juge a la latitude d'organiser le droit de visite en fonction de l'intérêt de l'enfant, sans être tenu de suivre les demandes des parties.  Cependant, si vous estimez que le jugement est inapplicable en raison d'une erreur matérielle, vous pouvez envisager de demander une rectification. Pour cela, vous pouvez introduire une demande de rectification d'erreur matérielle auprès du même juge.  Cette demande doit être motivée et démontrer en quoi le jugement comporte une erreur qui rend son application difficile, voire impossible. Concernant l'établissement du droit de visite sur vos jours de repos, vous pouvez également saisir le JaF pour demander une modification des modalités de visite.  Dans ce cas, il est conseillé de préparer des arguments solides, en mettant en avant l'intérêt de l'enfant et la nécessité de maintenir des liens familiaux, notamment entre frères et surs. Il est également possible de proposer un calendrier de visites qui tienne compte de vos horaires de travail et de ceux de la mère, afin de trouver un compromis qui soit bénéfique pour l'enfant. Enfin, sachez que si vous ne parvenez pas à un accord amiable, le juge pourra être saisi pour statuer sur les nouvelles modalités de droit de visite, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme le stipule l'article 3-1 de la Convention Internationale des droits de l'enfant. Merci dindiquer la question comme résolue

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Sujet initié par Repou78, il y a 7 jours - 386 vues

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