Cher Monsieur,
Dans un tel cas, il est essentiel de signaler ces faits aux autorités compétentes. Vous pouvez saisir le juge des enfants pour lui faire part de vos préoccupations concernant la sécurité et le bien-être de votre enfant.
En effet, le juge des enfants a la responsabilité de veiller à la protection des mineurs et peut prendre des mesures pour garantir leur sécurité (article 375-3 du Code civil).
Si vous constatez un danger immédiat pour votre enfant, vous pouvez également alerter le procureur de la République.
Celui-ci a le pouvoir de saisir le juge des enfants et de demander des mesures d'assistance éducative ou, en cas de danger grave, de placer l'enfant temporairement en urgence (article 375-3 du Code civil).
Il est également possible de porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie si vous estimez que la situation constitue une maltraitance. Vous pouvez également contacter des associations de protection de l'enfance qui pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Enfin, vous avez le droit de contester les décisions prises par le juge des enfants en interjetant appel dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision (article 375-3 du Code civil).
L'appel est suspensif, ce qui signifie qu'il suspend l'exécution de la mesure jusqu'à la décision de la cour d'appel.
Il est crucial de documenter tous les incidents et de conserver des preuves (témoignages, photos, etc.) pour soutenir votre démarche.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 semaines
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus