Modifier de commande après signature

Sujet initié par Avril-1980, il y a 1 jour - 138 vues

Bonjour,

En principe, une fois qu'un bon de commande est signé et qu'un acompte a été versé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Selon l'article 1602 du Code civil, le vendeur est tenu d'expliquer clairement ses obligations, et tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre lui. Cela signifie que si le concessionnaire a validé la commande et encaissé l'acompte, il est engagé à respecter les termes de la vente, y compris la remise annoncée.

Cependant, si le concessionnaire vous demande de modifier le bon de commande ou d'annuler la commande, cela pourrait être interprété comme une tentative de renégociation des termes de la vente.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette modification, et vous pouvez insister pour que le contrat initial soit respecté.

Si vous souhaitez annuler la commande, cela pourrait être considéré comme une rupture unilatérale du contrat, ce qui pourrait entraîner des conséquences, notamment la perte de l'acompte versé.

Je vous conseille de bien évaluer la situation et, si nécessaire, de consulter un avocat pour examiner les options qui s'offrent à vous et les implications juridiques de chaque choix.

En cas de litige, il serait également utile de conserver toutes les communications avec le concessionnaire pour prouver votre bonne foi et les engagements pris par ce dernier.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.