Préavis pour quitter un logement meublé étudiant avant un an
Sujet initié par Petru, il y a 1 jour - 306 vues
Bonjour, Je suis étudiant et j’ai signé un bail pour un logement meublé. Dans mon contrat, il est indiqué : "1. DATE DE PRISE D’EFFET DU CONTRAT : 05/09/2024. 2. DURÉE DU CONTRAT : 1 an, tacite reconduction. À l'exception des locations consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement à leur terme pour une durée d'un an et dans les mêmes conditions. Le COLOCATAIRE peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le BAILLEUR peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. Les contrats de location meublées consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois ne sont pas reconduits tacitement à leur terme et le COLOCATAIRE peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le BAILLEUR peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé."
Je souhaite quitter le logement après 9 mois d’occupation. Or, je vois aussi une mention qui parle des baux étudiants de 9 mois non reconductibles.
Ma question est : Puis-je partir au bout de 9 mois sans problème en respectant le préavis d’un mois ? Ou puis-je meme partir avant ?
Bonjour Vous pouvez quitter le logement à tout moment en respectant un préavis d’un mois comme le prévoit votre contrat. La mention des baux étudiants de neuf mois ne s’applique pas à votre situation car votre bail est d’une durée d’un an avec tacite reconduction. Bien à vous
Oui, vous pouvez quitter le logement à tout moment en respectant un préavis d’un mois, car en tant qu’étudiant locataire d’un bail meublé, vous bénéficiez d’une grande flexibilité.
Ce que dit la loi : Pour un bail meublé classique d’un an : Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d’un mois (article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989). Pour un bail étudiant de 9 mois : Il n’est pas reconductible, ce qui signifie que le logement doit être libéré à l’échéance sauf nouvel accord avec le bailleur. Votre cas : Vous avez signé un bail d’un an avec tacite reconduction, donc vous n’êtes pas concerné par le bail étudiant de 9 mois non reconductible. Vous pouvez quitter le logement à tout moment, même avant 9 mois, en envoyant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. Conclusion Vous pouvez partir après 9 mois ou avant, sans problème, à condition de respecter le préavis d’un mois.
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