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Pension alimentaire, enfant non reconnu
Sujet initié par Preguntita, il y a 1 mois - 243 vues

Bonjour,

Le géniteur n'apparaît ni sur l'acte de naissance ni sur le livret de famille car il n'a pas reconnu notre enfant.

Cependant, il verse chaque mois sur mon compte 100 euros.

Dois-je le déclarer comme une pension alimentaire ou pas?

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2 réponses
Oui. Le fait qu'il n'ai pas reconnu votre enfant est un autre soucis.
Je vous recommande par ailleurs de déclencher une procédure en reconnaissance de paternité, dans l'intérêt de votre enfant commun.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Bonsoir,

La pension alimentaire est soumise à l'impôt sur le revenu, peu importe la périodicité ou la forme de son versement.

Cependant, pour qu'un versement soit considéré comme une pension alimentaire, il doit exister un lien de filiation légal entre le débiteur (le géniteur) et le créancier (vous, en tant que parent de l'enfant).

Dans votre cas, puisque le géniteur n'a pas reconnu l'enfant, il n'existe pas de lien de filiation légal, ce qui signifie qu'il n'est pas tenu de verser une pension alimentaire.

Ainsi, les 100 euros versés chaque mois ne peuvent pas être considérés comme une pension alimentaire au sens juridique. Par conséquent, vous n'êtes pas dans l'obligation de les déclarer comme tels dans vos revenus.

Par ailleurs, si vous souhaitez établir un lien de filiation et éventuellement obtenir une pension alimentaire, vous pourriez envisager une action en reconnaissance de paternité.

Cela pourrait vous permettre de demander une pension alimentaire de manière légale une fois la paternité reconnue.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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