Bonjour J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. Je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. Chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. Par la suite, je voudrai faire un testament ou une donation au dernier survivant à mon épouse le droit d’usufruit de la maison conjugale. Comme mon très jeune épouse a presque le même âge que mes 2 fils, et ces derniers risque de ne jamais voir leur héritage de leur vivant, je voudrai que ce droit d’usufruit soit temporaire, limité à 10 ou 20 ans après mon décès. Est-ce possible ? Par avance, je vous remercie. Bien cordialement
Il est possible de faire une donation-partage à vos trois enfants, y compris votre fille mineure, sous certaines conditions.
En effet, toute personne peut faire, entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits, ce qui inclut la possibilité de faire une donation-partage.
Vous devez cependant veiller à respecter les droits de chacun de vos enfants, notamment en ce qui concerne la réserve héréditaire.
Concernant le droit d'usufruit que vous souhaitez attribuer à votre épouse, il est également possible de prévoir un usufruit temporaire dans votre testament.
Vous pouvez stipuler que votre épouse bénéficiera de l'usufruit de la maison conjugale pour une durée déterminée, par exemple 10 ou 20 ans après votre décès.
Cela doit être clairement mentionné dans le testament pour éviter toute ambiguïté.
Cependant, il est important de noter que l'usufruit ne peut pas priver vos enfants de leur droit à la pleine propriété après la période d'usufruit.
Je vous recommande de consulter un notaire ou un avocat pour vous assurer que toutes les dispositions que vous souhaitez mettre en place respectent la législation en vigueur et les droits de vos héritiers.
Cher Monsieur, La réponse à votre question (doter votre épouse d'un droit d'usufruit limité dans le temps) va dépendre de l'évaluation des patrimoines. En effet, le conjoint survivant a droit au 1/4 en propriété du patrimoine du conjoint décédé, (situation en présence d'enfants d'un premier lit). Donc il faut évaluer votre patrimoine et le montant attribué à votre épouse pour déterminer si la maison représente plus du 1/4 ou moins du 1/4 de votre patrimoine. Enfin je note que vous vous inquiétez (à juste titre) des intérêts de vos fils du premier lit. Si vous faites une donation partage, elle porte sur des biens qui ne seront plus dans votre patrimoine mais déjà transmis dans celui de vos enfants. Donc vos enfants du 1er lit n'ont plus vocation à un retour patrimonial sur le 1/4 attribué à votre épouse. En revanche votre fille mineure recevra par succession 100% des biens attribués à votre épouse (s'il en demeure). Il faudrait donc évaluer votre patrimoine pour déterminer si cette répartition correspond à votre souhait ou s'il faut éventuellement améliorer les droits de vos fils aînés. A votre disposition pour en discuter. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci de votre réponse. L'usufruit de la maison correspond un peu près au 1/4 de ma patrimoine. Si je comprends bien, ce 1/4 , l'usufruit, que je donne à mon épouse revient à notre fille , qui est son unique descendante. Ce qui est normal. Mais si je précise dans le testament que ce 1/4 sera partagé équitablement entre les 3 anfants, est-ce que cela sera possible? Merci de me donner plus d'éclaissicement Bien cordialement.
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