Sujet initié par Nathalie, il y a 6 jours - 359 vues
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Bonjour, Quel est le rôle du conseiller du salarié. Es que mon patron peut l'appeler pour témoigner? J'ai dis le jour de l'entretien quelque chose que j'aurais pas du.mon patron a noté. Juridiquement ça vaut quoi qu'il est noté mes dires ? Merci
Le rôle du conseiller du salarié est principalement d'assister et de conseiller le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.
Il peut intervenir, poser des questions, demander des explications à l'employeur, compléter les explications du salarié et présenter des observations. Cependant, il ne peut pas représenter le salarié ni accomplir des démarches à sa place.
Concernant la possibilité pour votre employeur d'appeler le conseiller du salarié comme témoin, cela n'est pas prévu par la loi. Le conseiller du salarié a un rôle d'assistance et non de témoignage.
Il ne peut pas intervenir en tant que témoin dans le cadre de la procédure de licenciement.
En ce qui concerne la valeur juridique de vos déclarations notées par votre employeur, ces notes peuvent avoir une importance dans le cadre de la procédure de licenciement. Elles peuvent être utilisées par l'employeur pour justifier sa décision, mais leur valeur probante dépendra du contexte et de la manière dont elles sont présentées.
Si vous estimez que vos propos ont été mal interprétés ou que vous avez été mis dans une situation délicate, il peut être utile de demander un compte rendu écrit de l'entretien ou de faire valoir vos droits en cas de contestation ultérieure de la décision de licenciement.
1. Rôle du conseiller du salarié Le conseiller du salarié est un tiers indépendant, chargé d’assister le salarié lors d’un entretien préalable au licenciement dans une entreprise sans représentant du personnel. Son rôle est d’aider à comprendre la procédure et de veiller à ce que les droits du salarié soient respectés.
2. Peut-il témoigner pour l’employeur ? Non, le conseiller du salarié ne peut pas être un témoin à charge pour l’employeur. Il doit rester neutre et indépendant, et son intervention est protégée par une obligation de confidentialité.
3. Valeur juridique des propos notés par l’employeur Ce que vous avez dit pendant l’entretien peut être mentionné dans la lettre de licenciement, mais cela n’a pas de valeur absolue. L’employeur ne peut pas utiliser ses notes comme preuve unique si elles ne sont pas corroborées par d’autres éléments objectifs (témoignages, écrits, mails…). Si vos propos ont été mal interprétés ou sortis de leur contexte, vous pouvez les contester en expliquant leur véritable sens lors d’un éventuel contentieux devant les Prud’hommes. Si vous craignez un licenciement injustifié, il est conseillé de consulter un avocat en droit du travail pour préparer votre défense.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp. Cordialement,
En faite j'ai dis que j'avais gagner 30 euros en accident de travail.il m'as fait peur en disant qun huissier à fouille mes réseaux sociaux. Comme je travaille en restant parfois cela m'arrive de faire drs petits apéritifs à des gens d'un groupe.mon patron était au courant verbalement et du coup il prend ce prétexte pour me licefaute lourde
Il est important de noter que le licenciement pour faute lourde doit être justifié par des faits graves qui rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Dans votre cas, il semble que vous ayez partagé des informations sur un accident de travail, ce qui pourrait être interprété comme une atteinte à la réputation de l'entreprise, mais cela dépendra du contexte et de la nature des propos tenus.
La jurisprudence indique que les propos tenus par un salarié sur les réseaux sociaux doivent être analysés dans leur contexte.
Par exemple, dans un arrêt, la cour a considéré que des propos jugés peu flatteurs, mais exprimant un malaise, ne constituaient pas une faute grave si l'employeur ne prouvait pas que ces propos avaient eu un impact négatif sur l'entreprise (Cass. Soc. 20 Juin 2015 n°14-24.123).
De plus, si votre employeur était au courant de vos activités, cela pourrait jouer en votre faveur. En effet, le fait qu'il ait toléré ces comportements pourrait limiter sa capacité à invoquer une faute lourde.
Enfin, il est essentiel de vérifier si votre employeur a respecté la procédure de licenciement, notamment en vous convoquant à un entretien préalable. Si cette procédure n'est pas respectée, le licenciement pourrait être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
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