Ordonnance constatant qu'un appel est devenu sans objet.

Sujet initié par Henry, il y a 5 jours - 653 vues

Bonjour,
Reçu ce jour un courrier du greffe suite à ma demande d'appel enregistrée en date du le 15 Septembre 2023 concernant mes droits de réserves a l'égard de ma fille.
Peut t'ont m'expliquer ce que ça signifie.
Merçi pour vos réponses en retour.
Cordialement à vous
Henry.

Copie de l'ordonnance
ORDONNANCE
CONSTATANT QU'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET

du 13 Mars 2025 APPEL AMIENS

Nous, M.xxxx Président de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance,

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 15 Septembre 2023 de M. .XXXXX.XXXX à l'encontre d'une décision rendue le 28 Août 2023 par Juge des enfants d'AMIENS

concernant la mineure:

Aline XXXXX-XXXXXX (MINEURE)

née le 20 Juin 2014 à Versailles

ayant notamment:

Suspendu le droit de visite médiatisé et en lieu neutre au moins une fois tous les deux mois, précédemment accordé par décision en date du 6 juin 2023 à M. XXXXX à l'égard de la mineure, jusqu'à la prochaine décision du Juge des Enfants.

Attendu que compte tenu de la surcharge de l'audiencement devant la cour, il n'a pas été possible d'évoquer cette affaire avant l'expiration de la mesure.

Attendu, dès lors, que cet appel est devenu sans objet;

PAR CES MOTIFS

Constatons que l'appel est devenu sans objet.
Le 13 Mars 2025

M.xxxx
Président de la chambre
Spéciale des Mineurs.

Merci de vos réponses