Problèmes dans l expertise judiciaire

Sujet initié par Lylou, il y a 1 mois - 470 vues

Bonjour,

Tout d'abord, l'accès aux pièces du dossier est un droit fondamental pour assurer la défense d'une partie.

Selon l'article 114 du code de procédure pénale, les avocats doivent être convoqués et informés des éléments du dossier, et les parties ont le droit d'accéder à ces pièces.

Si vous êtes sans avocat, cela complique votre situation, mais cela ne doit pas vous priver de votre droit à l'information.

En ce qui concerne la notification de l'expert judiciaire et l'envoi des pièces à votre ancien avocat, cela peut poser problème si vous n'avez pas été informé de manière adéquate.

L'expert doit respecter le contradictoire et vous permettre de vous défendre, même en l'absence d'un avocat.

Si vous avez dénoncé des faux documents, cela renforce votre position pour contester les décisions prises sans votre consentement.

Voici quelques actions que vous pourriez envisager :

Vous pouvez demander une audience pour expliquer votre situation et demander à ce que vos droits soient respectés, notamment en ce qui concerne l'accès aux pièces du dossier.

Si vous estimez que vos droits sont bafoués, vous pouvez contester la décision de l'expert ou du Tribunal en saisissant le président de la chambre de l'instruction.

Il est crucial de trouver un nouvel avocat qui pourra vous représenter et défendre vos intérêts. Vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle si vos ressources sont limitées.

Si vous constatez des disparitions de pièces, cela pourrait constituer un motif de plainte supplémentaire. Vous pouvez également demander à avoir accès à ces pièces par d'autres moyens.

Enfin, je vous recommande de documenter toutes vos démarches et communications pour avoir une trace de votre situation.

Cela pourra être utile pour toute procédure ultérieure.

Merci d’indiquer la question comme résolue.