Sujet initié par JUANENZO33@, il y a 22 heures - 115 vues
Bonjour mon mari il a fait une demande de bracelet électronique la SPIP il est déjà venu chez moi elle a fait l'état des lieux et elle m'a dit il fallait qu'il envoie le rapport avant le 25 avril 2025 et je veux savoir combien de temps il va mettre pour avoir la réponse de la juge d'application de peine
Le délai de réponse du juge d'application des peines (JAP) après le rapport du SPIP varie selon la charge de travail du tribunal et la complexité du dossier. En général, la décision peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois après la transmission du rapport.
Votre mari peut demander à son avocat ou au SPIP si une date approximative de décision est connue. En cas de retard important, un courrier de relance auprès du greffe du tribunal peut être utile.
Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp. Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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