Bonjour,
En matière de procédure civile, il est essentiel de respecter les règles relatives à la communication des conclusions et des pièces.
En effet, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, ainsi que les éléments de preuve qu'elles produisent. Cela implique que si des éléments nouveaux ou des pièces supplémentaires sont nécessaires pour soutenir votre position lors de l'audience de plaidoirie, il pourrait être requis de les déposer.
En principe, les conclusions signifiées lors de la mise en état sont considérées comme suffisantes pour l'audience de plaidoirie, tant qu'elles respectent les délais et que la partie adverse a eu la possibilité de les examiner.
Toutefois, si des éléments nouveaux apparaissent ou si des précisions sont nécessaires, il peut être judicieux de les communiquer avant l'audience.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 semaines
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