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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Droit de visite et hébergement incapacité conduite
Sujet initié par Aurélie72, il y a 1 jour - 105 vues

Bonjour,
Etant séparé du père de mes deux enfants je suis actuellement enceinte.
Le jugement stipule que "les trajets occasionnés par le droit de visite et d'hébergement seront assumés par la mère pour les vacances".
Le père des enfants habite à 3h de trajet de leur domicile principal (celui de la mère). La mère vit en Sarthe et le père en vendée. Aucun trajet direct de train n'existe
Or je serais en fin de grossesse cet été et ma sage femme m'interdit les trajets de voiture (certificat médical à l'appui).
Est ce que le père des enfants peut exiger que je lui conduise les enfants malgré tout?
Est ce que vu le contexte, il doit venir les chercher lui-même s'il veut exercer son droit de visite? Avec une compensation financière couvrant les frais de trajets par exemple?

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1 réponse
Bonjour,

Chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Cela inclut l'exercice du droit de visite et d'hébergement.

Le jugement qui précise que "les trajets occasionnés par le droit de visite et d'hébergement seront assumés par la mère pour les vacances" doit être interprété à la lumière de votre situation actuelle.

Étant donné que vous êtes en fin de grossesse et que votre sage-femme vous interdit de faire des trajets en voiture, vous pouvez faire valoir cette contrainte médicale pour justifier votre incapacité à conduire les enfants. Dans ce cas, le père des enfants devrait effectivement venir les chercher lui-même pour exercer son droit de visite.

Concernant la question des frais de transport, il est courant que les juges répartissent les frais de déplacement en fonction des circonstances. Si le père des enfants doit venir les chercher, il pourrait être raisonnable de discuter d'une compensation financière pour couvrir les frais de trajet, surtout si cela engendre des coûts supplémentaires pour lui.

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il y a 1 jour
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