Litige avec huissier

Sujet initié par Lasfillez, il y a 1 jour - 165 vues

Bonjour,

Vous pouvez contester la saisie-attribution devant le juge de l'exécution. Étant donné que le tribunal a déjà statué sur l'extinction de la dette, vous avez des arguments solides pour demander la mainlevée de la saisie. Il est impératif de le faire rapidement, car les contestations doivent être formées dans un délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'huissier, en lui rappelant la décision du tribunal et en demandant la cessation immédiate de la saisie ainsi que la mainlevée. Mentionnez les détails de la décision judiciaire et joignez une copie de celle-ci.

Si l'huissier ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez saisir la Chambre départementale des huissiers de justice pour signaler le non-respect de la décision judiciaire.

Si les démarches amiables échouent, vous pouvez engager une action en justice pour obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées et faire valoir l'extinction de la dette.

Merci d'indiquer la question comme résolue.