Prud'hommes

Sujet (Cloturé) initié par Jessica, il y a 4 semaines - 314 vues

Bonjour,

En principe, les parties et leurs avocats doivent respecter le principe du contradictoire, ce qui implique que toutes les pièces produites doivent être communiquées à l'autre partie.

Selon l'article 198 du code de procédure pénale, les parties et leurs avocats sont admis à produire des mémoires jusqu'au jour de l'audience, et ces mémoires doivent être communiqués au ministère public et aux autres parties.

Cela signifie que la présentation de pièces nouvelles doit se faire dans le respect de cette communication préalable.

Cependant, il existe des exceptions. Par exemple, un avocat peut, lors de l'audience, verser des pièces qu'il juge utiles à sa défense, même si celles-ci ne figurent pas dans le dossier, tant que cela ne porte pas atteinte aux droits de la défense de l'autre partie.

Cela signifie qu'il est possible de présenter des pièces au juge sans que l'autre partie en ait été informée, mais cela doit se faire dans le cadre de l'audience et non en dehors.

Merci d’indiquer la question comme résolue.