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Sujet initié par Jay05100, il y a 2 semaines - 353 vues

Bonjour,

voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et avons prient des photo de notre oncle decede et nous avons apprit plusieurs mois après par le fils e notre oncle decede qu il y avait une caméra discrètement installer au moment des faits nous le savions pas. Qu est ce que nous risquons si on nous voit sur les images.
sachant que la caméra est une petite Camera qui ressemble a une caméra d espion digne d un film d espionnage sans fil
Si le fils de mon oncle décide de portait plainte pour les photos en utilisant les image de sa caméra est ce que je risque d aller en prison tout comme mon oncle

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3 réponses
Jay05100
Les photos été destiné a mon oncle fere de celui qui est décédé afin qu il est un souvenir moi je voudrais savoir si mon cousin porte plainte et qu' il utilise les image alors que je ne savais pas si j été filmé est ce que je risque d aller en prison où de payer une forte amende
il y a 2 semaines
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Le fait photographier ou filmer une personne dans un lieu privé sans son accord est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende.

De plus, publier une photo ou une vidéo sans l'accord de la personne concernée est également passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 EUR.

Dans votre situation, si votre cousin utilise ces images sans votre consentement, il pourrait être en infraction. Cependant, cela dépendra des circonstances précises, notamment de la nature des images et du contexte dans lequel elles ont été prises.

Si vous n'avez pas donné votre accord pour être filmé et que cela porte atteinte à votre vie privée, vous pourriez envisager de porter plainte pour atteinte à la vie privée.

Il est important de noter que la plainte doit être portée auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée, et vous pourrez demander des dommages-intérêts si vous subissez un préjudice.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 semaines
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Bonjour,

La prise de photos d'une personne, même décédée, peut soulever des questions relatives au respect de la vie privée et au droit à l'image.

Selon l'article 9 du Code civil, "chacun a droit au respect de sa vie privée".

Cela signifie que la diffusion ou l'utilisation d'images d'une personne sans son consentement peut constituer une atteinte à ce droit.

Dans votre cas, si les photos ont été prises dans un cadre privé et sans intention de nuire, il est peu probable que vous soyez poursuivi pénalement. Cependant, le fils de votre oncle pourrait envisager une action civile pour atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, surtout si les photos sont diffusées ou utilisées de manière inappropriée.

Par ailleurs, la situation pourrait être différente si les images sont utilisées à des fins commerciales ou si elles portent atteinte à la mémoire de votre oncle. Dans ce cas, des dommages et intérêts pourraient être réclamés.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 semaines
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