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Sujet initié par Jay05100, il y a 13 heures - 228 vues

Bonjour,

voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et avons prient des photo de notre oncle decede et nous avons apprit plusieurs mois après par le fils e notre oncle decede qu il y avait une caméra discrètement installer au moment des faits nous le savions pas. Qu est ce que nous risquons si on nous voit sur les images.
sachant que la caméra est une petite Camera qui ressemble a une caméra d espion digne d un film d espionnage sans fil
Si le fils de mon oncle décide de portait plainte pour les photos en utilisant les image de sa caméra est ce que je risque d aller en prison tout comme mon oncle

Sachant que la caméra été cacher derrière une statuette elle filmé une chambre où il y avait un bureau malheureusement personne ne pouvez la voir alors quand mon oncle et moi avons ouvert un tiroir afin de récupérer quelques photos de mon oncle décédé je ne le savais qu on été filmé alors qu est ce que je risque vraiment

Sachant quels photos étaient destiné à être des photos souvenir pour mon oncle encore vivant qui avait besoin d avoir des photos de son frère.

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour

Si vous êtes entré dans le domicile de votre oncle décédé avec l'accord des personnes responsables (comme le fils de votre oncle ou un autre héritier), cela ne devrait pas poser de problème légal.

En revanche, si vous êtes entré sans autorisation explicite, cela pourrait être considéré comme une violation de domicile, même si vous aviez de bonnes intentions.

La prise de photos dans un domicile privé peut être problématique si elle est faite sans l'accord des occupants ou des héritiers responsables. Cependant, si les photos étaient destinées à un usage personnel et non à une diffusion publique, les conséquences pourraient être limitées.

L'installation d'une caméra cachée dans un domicile privé soulève également des questions légales. En France, filmer des personnes à leur insu dans un espace privé peut constituer une atteinte à la vie privée, sauf dans des cas très spécifiques (comme des mesures de sécurité justifiées).

Si le fils de votre oncle utilise ces images pour porter plainte, il devra prouver que votre comportement était illégal (par exemple, une violation de domicile ou un vol).

Si aucune preuve ne montre que vous avez commis une infraction (comme un vol ou une dégradation), les risques de poursuites pénales sont faibles.

Cependant, si le fils de votre oncle décide de porter plainte, il pourrait invoquer une violation de domicile ou une atteinte à la propriété. Dans ce cas, il serait important de démontrer que vous agissiez de bonne foi et que vous n’aviez pas connaissance de la caméra.

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#Meilleure réponse

il y a 11 heures

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