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Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire
Sujet initié par Motoguzzi, il y a 3 jours - 312 vues

Bonjour,
Je suis néerlandais résidant en France depuis le 01-10-2023. Suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ANTS (sinon amende de 750 euro). ANTS me réclame l'original de mon permis de conduire néerlandais en échange de l'attestation mentionnée en objet valable 4 mois uniquement en France. Sans préciser combien de temps ils m'interdiront de quitter le territoire français. Je dois réguliérement retourner aux Pays-Bas pour raisons familiales. Dois-je annuler ma demande? Dans ce cas est-ce que je risque l'amende de 750 euros dont la préfecture de police m'a menacé? Pour obtenir une carte grise française, ANTS a doublé le délai mentionné sur leur site, je ne peux pas courir le risque d'être à nouveau bloqué pendant plusieurs mois en France. Merci pour votre conseil;

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Si vous avez été contraint de demander l'échange de votre permis de conduire en raison d'une amende pour excès de vitesse, l'annulation de cette demande pourrait effectivement vous exposer à l'amende mentionnée. En effet, selon les règles en vigueur, le non-respect des obligations liées à votre permis de conduire peut entraîner des sanctions financières.

De plus, tant que votre demande d'échange est en cours, vous pouvez conduire en France avec l'attestation de dépôt sécurisée (ADS) qui vous est fournie, valable 4 mois. Cela vous permet de continuer à circuler en France tout en respectant les exigences légales.

Si vous annulez votre demande, vous ne pourrez plus bénéficier de cette attestation et vous risquez de ne pas être en conformité avec la législation française, ce qui pourrait entraîner des complications supplémentaires, notamment en ce qui concerne votre capacité à conduire légalement.

Il serait donc prudent de maintenir votre demande d'échange de permis de conduire et de suivre le processus, même si cela peut prendre du temps. Vous pourriez également envisager de contacter directement l'ANTS pour expliquer votre situation et voir s'il existe des solutions temporaires ou des options pour faciliter vos déplacements vers les Pays-Bas.

Enfin, sachez que le permis de conduire néerlandais est reconnu en France tant qu'il est en cours de validité, et vous pouvez l'utiliser jusqu'à l'échange, mais cela ne doit pas interférer avec les obligations légales qui vous ont été imposées.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 jours
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Motoguzzi
Merci pour votre réponse rapide et complète. Le problème est qu'il est impossible de contacter l'ANTS. Il y a de nombreuses plaintes à ce sujet... mais je crois que personne ne peut résoudre ce problème.
il y a 3 jours
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Bonjour,

En cas de problèmes de communication avec l'ANTS, il est possible d'envisager plusieurs recours.

Tout d'abord, vous pouvez tenter de contacter le service client par d'autres moyens, tels que les réseaux sociaux ou par courrier recommandé.

Si ces démarches n'aboutissent pas, vous pouvez également saisir le Médiateur de la République ou le Défenseur des droits.

Ces institutions peuvent intervenir pour résoudre les litiges entre les usagers et les administrations.

Enfin, si vous estimez que votre situation n'est pas traitée de manière satisfaisante, vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès du tribunal administratif, en vous fondant sur le principe du droit à un recours effectif.

Je vous conseille de conserver toutes les preuves de vos tentatives de contact avec l'ANTS pour appuyer votre démarche.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 jours
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