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Usufruit
Sujet initié par bécassine, il y a 4 jours - 268 vues

Je suis mariée en séparation de biens depuis 1991, j'ai donné en 2008, par testament, à mon époux, l'usufruit de tous mes biens, il a3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun. il a 91 ans depuis Juillet 2024 et il est actuellement en Ehpad. Que se passe t'il à son décès avec l'usufruit que je lui ai donné?
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2 réponses
Chère Madame,
Les donations par testament sont toujours révocables. Il suffit de changer de testament.
Mais par ailleurs une donation en usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier.
Donc si vous avez donné l'usufruit de votre bien à votre époux, à son décès vous reprenez la pleine propriété de votre bien. En toute hypothèse l'usufruitier ne transmet pas son usufruit à un héritier.
Vous pouvez aussi, puisque votre époux est en EHPAD, dénoncer votre testament et reprendre votre bien pour lui affecter un autre bien lui permettant de financer son EHPAD.
Beaucoup de solutions sont ouvertes.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 jours
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Chère madame,

À son décès, l'usufruit que vous lui avez attribué prendra fin.

En effet, selon l'article 759 du Code civil, l'usufruit appartient au conjoint survivant sur les biens du prédécédé, mais il est important de noter que cet usufruit est viager, c'est-à-dire qu'il cesse au décès de l'usufruitier.

Les enfants de votre époux, issus de sa précédente union, seront nus-propriétaires des biens sur lesquels l'usufruit a été constitué. Cela signifie qu'ils récupéreront la pleine propriété de ces biens à la mort de votre époux.

En revanche, votre enfant commun n'aura pas de droits supplémentaires sur ces biens, sauf si des dispositions testamentaires spécifiques ont été prises en sa faveur.

Il est également important de souligner que, si votre époux a des enfants d'une précédente union, ceux-ci peuvent avoir des droits sur la succession, en fonction de la réserve héréditaire.

En l'absence de dispositions contraires dans votre testament, la succession sera partagée entre tous les héritiers selon les règles de dévolution successorale prévues par le Code civil.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 jours
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