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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Rupture conventionnelle ou licenciement pour inay
Sujet initié par Marley, il y a 4 semaines - 355 vues

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie pour Burnout justifier par des crises d'angoisses relativement fortes et j'ai également subit une sorte de harcèlement non pas part mon employeur mais par un salarié.

Je me rend compte que je ne pourrai pas retourner dans cette entreprise, c'est plus fort que moi.

Que dois je faire ? Une demande de rupture conventionnelle ou un licenciement pour inaptitude.

Vous remerciant pour l'aide que vous m'apportez.

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2 réponses
Bonjour,

Si vous avez subi des agissements répétés de harcèlement moral, vous pouvez envisager de faire valoir vos droits en vertu de l'article L.1152-1 du Code du travail,

Vous pourriez ainsi envisager une action en justice pour harcèlement moral, ce qui pourrait renforcer votre position.

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre poste, vous pourriez demander à votre médecin du travail de vous déclarer inapte. Si l'inaptitude est reconnue, l'employeur a l'obligation de vous reclasser dans un autre poste.

Si cela n'est pas possible, un licenciement pour inaptitude pourrait être envisagé.

Dans ce cas, il est important de noter que si l'inaptitude est liée à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le licenciement pourrait être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

La rupture conventionnelle pourrait être envisagée si vous souhaitez quitter l'entreprise de manière amiable. Cependant, cela nécessite l'accord de votre employeur.

Une rupture conventionnelle vous permettrait de bénéficier d'une indemnité de départ et de l'assurance chômage, mais elle ne vous protège pas des conséquences d'un éventuel harcèlement.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

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il y a 4 semaines
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Bonjour,

Vous avez la possibilité de demander une rupture conventionnelle . Vous pouvez en discuter avec votre employeur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 4 semaines
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